Exécution de prestations de surveillance et de protection des biens, des personnes et de l'environnement, de protection incendie du site DGA essais propulseurs de Saclay (91) avec mise en place d'un véhicule d'intervention

Description du marché

Exécution de prestations de surveillance et de protection des biens, des personnes et de l'environnement, de protection incendie du site DGA essais propulseurs de Saclay (91) avec mise en place d'un véhicule d'intervention.
Détail des prestations:
-Prestation n°0 : Fonction de commandant des opérations internes
-Prestation n°1 : Prestations générales de surveillance et prévention de sécurité incendie du site ;
-Prestation n°2 : Prestations de premiers secours d'urgence et d'assistance aux personnes en sauveteur isolé ou en équipe ;
-Prestation n°3 : Prestations de première intervention incendie ;
-Prestation n°4 : Prestations d'intervention sur alarmes techniques ;
-Prestation n°5 : Prestations d'exploitation et de maintenance préventive des installations de sécurité et protection incendie du site.
-Prestation n°6 : Prestations d'intervention pour la protection de l'Environnement et la lutte contre la pollution.

Informations complémentaires

a) Durée du marché: 1 tranche ferme de 36 mois et 3 tranches optionnelles de 12 mois. Marché classé avec accès à des informations et support classifiés ("MAISC").
b) Conditions de participation : afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les DC1 et DC2, une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites [copie des certificats fiscaux (liasse 3666) et sociaux (URSSAF)], l'habilitation de la personne morale ainsi que le document "annexe à la candidature".
Ce projet de marché étant classé MAISC, seule une personne morale habilitée au niveau requis peut prétendre à attribution. Si habilitation du niveau : les informations marquées « spécial France » (SF) ne peuvent être transmises qu'à des personnes physiques ayant la nationalité française et à des personnes morales établies en France ayant le besoin d'en connaître.
Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées seront rejetés sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter son dossier.
Le candidat qui ne dispose pas des capacités minimales requises sera rejeté.
La recevabilité de la candidature est subordonnée à l'habilitation de la personne morale. Seul un candidat dont la personne morale sera habilitée pourra prétendre à participer à la phase 2-offre et recevra le DCE.

c) Information sur la sous-traitance : les capacités demandées au sous-traitant, rendues objectivement nécessaires par la nature des prestations à réaliser et objet du sous-traité, sont celles exigées du candidat au projet, capacités en matière de sécurité des informations comprises."

d) Modalités d'envoi du pli électronique : Le candidat transmet obligatoirement son pli dématérialisé par voie électronique (art. R2332-11). Le pli électronique contient les renseignements relatifs à la candidature (constituée des documents énumérés). Le dépôt du pli électronique s'effectue exclusivement sur le profil d'acheteur gratuit PLateforme des AChats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat trouvera sur le site tous les renseignements nécessaires pour transmettre son pli par voie électronique, notamment les modalités d'obtention d'un certificat numérique nécessaire pour la signature électronique s'il est attributaire. Des manuels utilisateurs sont également disponibles sur ce site, ainsi qu'une assistance téléphonique. Lorsque le candidat envoie son pli, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Echanges électroniques : la PFC-SO communique par messagerie sécurisée via PLACE, aussi le candidat est invité à s'identifier et à fournir une adresse courriel valide pour toute la durée de la procédure ; à défaut et en cas de téléchargement anonyme, l'Administration (service acheteur) ne pourra l'informer des éventuelles modifications du DCE. Pour être informé des échanges avec l'Administration (service acheteur), vérifier que l'adresse des échanges avec PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy. Formats pour la transmission électronique : à choisir parmi les formats courants et largement disponibles. Les plus communs et les plus largement répandus sont par exemple pris dans la liste figurant dans le référentiel général d'interopérabilité : Open office, Word2003, Excel2003, zip ou équivalents, tous compatibles PC. Ne pas utiliser de code actif (ni format exécutable type .exe, .com ou .scr / ni macro, ni scripts ou applets ou ActiveX). Le pli électronique doit parvenir impérativement aux date et heure limites indiquées sur l'avis d'appel public à la concurrence (disponible sur le JOUE, le BOAMP et PLACE). Les date et heure d'arrivée faisant foi sont celles de la réception effective du pli par l'Administration : le candidat est invité à anticiper le temps de téléchargement et les aléas potentiels et donc prévoir un laps de temps minimum de sécurité permettant de garantir son envoi et laisser les moyens de remédier à un éventuel problème technique (= ne pas attendre le dernier moment pour transmettre son pli électronique).
Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Ce pli sera ouvert si le pli transmis électroniquement est parvenu hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert.
Modalités d'envoi de la copie de sauvegarde :
- si envoi par voie postale contre accusé de réception : envoyer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à : Plate-forme commissariat sud-ouest - BAP / Section achat synthèse sourcing - CS 21152 - 33068 Bordeaux cedex
- si dépôt par coursier/porteur contre récépissé : se rendre exclusivement du lundi au jeudi de 08h30 à 16h00 à :
Plate-forme commissariat sud-ouest - BAP / Section soutien synthèse sourcing (0557852170 ou -3023) - B.024 2e étage pièce 2021 - Caserne Xaintrailles - 112 bd du Mal Leclerc - 33000 Bordeaux
Le pli est portable et non quérable : le candidat veille à ce que son coursier/porteur tienne compte des délais de filtrage à la réception, et dépose le pli contre récépissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.
Nota concernant le pli cacheté, quel que soit son mode de transmission : sur cette enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes : NE PAS OUVRIR PAR LE BUREAU COURRIER / n°de la procédure et son objet / cachet de la société, ou toute autre indication permettant de distinguer objet de la soumission et candidat ; à défaut le pli sera rejeté."
Aucun pli électronique reçu après l'heure limite de dépôt ne sera pris en compte. En cas d'ambiguïté, sur quelque document que ce soit, le candidat est invité à poser ses questions (via PLACE) bien avant la date limite de remise des candidatures, afin que l'Administration (service acheteur) puisse y répondre, au terme duquel les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des candidatures.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Montant total maximum : 8 200 000 Euros HT
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements est conforme aux dispositions de la section 3 du chapitre I du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le marché est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art R2361-8 à R2361-12 du code).
Cette procédure se déroule en 2 étapes: le présent avis concerne la 1ère phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1-candidature). Un dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement et UNIQUEMENT aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre).