Exécution de contrôles périodiques et règlementaires de conformité et de sécurité (Groupement de commande Ville et CCAS)
Ville de Créteil
Exécution de contrôles périodiques et règlementaires de conformité et de sécurité (Groupement de commande Ville et CCAS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de contrôles périodiques et règlementaires de conformité et de sécurité (Groupement de commande Ville et CCAS)
Numéro de référence: 2507240953
Brève description:
“Exécution de contrôles périodiques et règlementaires de conformité et de sécurité (Groupement de commande Ville et CCAS)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Titre: Exécution de contrôles périodiques règlementaires de conformité et de sécurité (groupement de commande)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Exécution de contrôles périodiques règlementaires de conformité et de sécurité (groupement de commande)”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commandes, montant annuel pour la Ville - minimum : 0 euro l maximum :80000 euros HT, montant annuel pour le CCAS - minimum : 0 euro...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 23:55:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 21940028000018
Adresse postale: 1 place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JWZu8Gddwf 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JWZu8Gddwf 🌏
URL de participation: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JWZu8Gddwf 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Drieets val de marne
Numéro d'enregistrement national: 13001237200081
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-ut.direction@drieets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130638412 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 21940028000018
Adresse postale: 1 place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 175-598047 (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de contrôles périodiques et règlementaires de conformité et de sécurité (Groupement de commande Ville et CCAS)
Numéro de référence: 2507240953
Brève description:
“Exécution de contrôles périodiques et règlementaires de conformité et de sécurité (Groupement de commande Ville et CCAS)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Titre: Exécution de contrôles périodiques règlementaires de conformité et de sécurité (groupement de commande)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Exécution de contrôles périodiques règlementaires de conformité et de sécurité (groupement de commande)”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commandes, montant annuel pour la Ville - minimum : 0 euro l maximum :80000 euros HT, montant annuel pour le CCAS - minimum : 0 euro...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 23:55:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 21940028000018
Adresse postale: 1 place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JWZu8Gddwf 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JWZu8Gddwf 🌏
URL de participation: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JWZu8Gddwf 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Drieets val de marne
Numéro d'enregistrement national: 13001237200081
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-ut.direction@drieets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130638412 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 21940028000018
Adresse postale: 1 place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 175-598047 (2025-09-11)
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