Examen de la conformité des engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée, au regard des normes techniques

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

L'examen de la conformité des engins de transport des denrées alimentaires sous température dirigée aux normes techniques mentionnées à l'article R.231-48 du CRPM. Par ailleurs, sont déléguées des missions d'appui technique ou de représentation du ministère chargé de l'agriculture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Examen de la conformité des engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée, au regard des normes techniques
Brève description:
L'examen de la conformité des engins de transport des denrées alimentaires sous température dirigée aux normes techniques mentionnées à l'article R.231-48 du CRPM. Par ailleurs, sont déléguées des missions d'appui technique ou de représentation du ministère chargé de l'agriculture.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Description du marché:
L'examen de la conformité des engins de transport des denrées alimentaires sous température dirigée aux normes techniques mentionnées à l'article R.231-48 du CRPM. Par ailleurs, sont déléguées des missions d'appui technique ou de représentation du ministère chargé de l'agriculture
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: Bureau de la commande publique 78 rue de varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149556086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délais légaux. Ces délais sont rappelés aux soumissionnaires malheureux dans les courriers de rejet.
Source: OJS 2025/S 109-370820 (2025-06-05)
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