L'examen de la conformité des engins de transport des denrées alimentaires sous température dirigée aux normes techniques mentionnées à l'article R.231-48 du CRPM. Par ailleurs, sont déléguées des missions d'appui technique ou de représentation du ministère chargé de l'agriculture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
Avis de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Examen de la conformité des engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée, au regard des normes techniques
Brève description:
“L'examen de la conformité des engins de transport des denrées alimentaires sous température dirigée aux normes techniques mentionnées à l'article R.231-48...”
Brève description
L'examen de la conformité des engins de transport des denrées alimentaires sous température dirigée aux normes techniques mentionnées à l'article R.231-48 du CRPM.
Par ailleurs, sont déléguées des missions d'appui technique ou de représentation du ministère chargé de l'agriculture.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Description
Description du marché:
“L'examen de la conformité des engins de transport des denrées alimentaires sous température dirigée aux normes techniques mentionnées à l'article R.231-48...”
Description du marché
L'examen de la conformité des engins de transport des denrées alimentaires sous température dirigée aux normes techniques mentionnées à l'article R.231-48 du CRPM.
Par ailleurs, sont déléguées des missions d'appui technique ou de représentation du ministère chargé de l'agriculture
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: Bureau de la commande publique 78 rue de varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr📧
Téléphone: 0149556086📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais légaux. Ces délais sont rappelés aux soumissionnaires malheureux dans les courriers de rejet.”
Source: OJS 2025/S 109-370820 (2025-06-05)