Évaluation de la viabilité économique des projets professionnels artistiques pour des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) accompagnés dans les structures parisiennes dédiées
Évaluation de la viabilité économique des projets professionnels artistiques pour des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) accompagnés dans les structures parisiennes dédiées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de la viabilité économique des projets professionnels artistiques pour des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) accompagnés dans les structures parisiennes dédiées
Numéro de référence: 2500139
Brève description:
“Évaluation de la viabilité économique des projets professionnels artistiques pour des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA)...”
Brève description
Évaluation de la viabilité économique des projets professionnels artistiques pour des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) accompagnés dans les structures parisiennes dédiées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦 Description
Description du marché:
“Évaluation de la viabilité économique des projets professionnels artistiques pour des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA)...”
Description du marché
Évaluation de la viabilité économique des projets professionnels artistiques pour des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) accompagnés dans les structures parisiennes dédiées
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Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 290 000 euros HT sur la durée...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 290 000 euros HT sur la durée de 12 mois hors reconduction.
Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP.
Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Téléphone: 01000000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“La durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois.
Le délai court à compter de la date de notification du marché.
Sur le fondement de l'article R....”
La durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois.
Le délai court à compter de la date de notification du marché.
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-162603 (2025-03-12)