Évaluation de la viabilité économique des projets professionnels artistiques pour des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) accompagnés dans les structures parisiennes dédiées

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laser association

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché
2026-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de la viabilité économique des projets professionnels artistiques pour des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) accompagnés dans les structures parisiennes dédiées
Numéro de référence: 2500139
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 290 000 euros HT sur la durée de 12 mois hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Téléphone: 01000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois. Le délai court à compter de la date de notification du marché. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-162603 (2025-03-12)

Avis d'attribution de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 160 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Informations complémentaires:

Le marché traité est à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 290 000 euros HT sur la durée de 12 mois hors reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation, appréciée sur la base du mémoire technique du soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S103820000
Date de conclusion du contrat: 2025-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025S103820000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Laser association
Numéro d'enregistrement national: SIREN : 340 255 082
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2026/S 104-376502 (2026-05-29)

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