Etude portant sur les offres de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe mobile disponibles sur catalogue à destination des professionnels et entreprises
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Réalisation d'une étude portant sur le recensement et l'analyse des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe mobile, disponibles sur catalogue et spécifiquement destinées aux clients non résidentiels (ie. destinées aux professionnels et entreprises).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude portant sur les offres de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe mobile disponibles sur catalogue à destination des professionnels et entreprises
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Description du marché: Lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d'enregistrement national:
Département: secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: PARIS cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477000 📞
URL: http://www.arcep.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260875 (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude portant sur les offres de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe mobile disponibles sur catalogue à destination des professionnels et entreprises
Brève description:
Réalisation d'une étude portant sur le recensement et l'analyse des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe mobile, disponibles sur catalogue et spécifiquement destinées aux clients non résidentiels (ie. destinées aux professionnels et entreprises).
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Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Description du marché: Lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 19 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d'enregistrement national:
110000353
Département: secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: PARIS cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477000 📞
URL: http://www.arcep.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04.
Le délai de suspension de la signature du marché public est de onze jours, à compter de la notification de la lettre de rejet ;
Avant la signature du contrat, le candidat peut introduire l'action suivante :
- Référé précontractuel (Code de justice administrative, art. L551-1 et suivants) : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, dans le délai cité supra et en tout état de cause avant la signature du marché ;
Après la signature du contrat, le candidat évincé peut introduire les actions suivantes :
- Référé contractuel devant le Juge des référés du tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 et suivants) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
- Recours de pleine-juridiction (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358994) : ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
En outre, deux voies de recours amiables sont possibles après la signature du présent marché et dans le respect des délais de recours contentieux mentionnés supra :
- Le recours au médiateur des entreprises ;
- Le recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260875 (2025-04-18)
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