Etude portant sur les offres de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe mobile disponibles sur catalogue à destination des professionnels et entreprises
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Réalisation d'une étude portant sur le recensement et l'analyse des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe mobile, disponibles sur catalogue et spécifiquement destinées aux clients non résidentiels (ie. destinées aux professionnels et entreprises).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude portant sur les offres de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe mobile disponibles sur catalogue à destination des professionnels et entreprises
Brève description:
“Réalisation d'une étude portant sur le recensement et l'analyse des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
crime-org
distorsion
cred-arran
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d'enregistrement national: 110000353
Département: secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: PARIS cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477000 📞
URL: http://www.arcep.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d'enregistrement national: 110000353
Département: secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: PARIS cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477000 📞
URL: http://www.arcep.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Le délai de suspension de la signature du marché public...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 079-260875 (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude portant sur les offres de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe mobile disponibles sur catalogue à destination des professionnels et entreprises
Brève description:
“Réalisation d'une étude portant sur le recensement et l'analyse des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
crime-org
distorsion
cred-arran
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d'enregistrement national: 110000353
Département: secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: PARIS cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477000 📞
URL: http://www.arcep.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d'enregistrement national: 110000353
Département: secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: PARIS cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477000 📞
URL: http://www.arcep.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Le délai de suspension de la signature du marché public...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 079-260875 (2025-04-18)
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