Etude de restructuration des réseaux et verdissement de la flotte du Territoire de la Cote Ouest - TCO

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de restructuration des réseaux (transport urbain (TU) et transport scolaire (TS)) gérés par le Territoire de la Cote Ouest et de verdissement de la flotte nécessaire à l'exploitation de son réseau de transport urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de restructuration des réseaux et verdissement de la flotte du Territoire de la Cote Ouest - TCO
Numéro de référence: 25DMT269
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25DMT269
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation d’une étude de restructuration des réseaux (transport urbain (TU) et transport scolaire (TS)) gérés par le Territoire de la Cote Ouest et de verdissement de la flotte nécessaire à l’exploitation de son réseau de transport urbain.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d’exécution des prestations : Les cinq (5) communes du Territoire de la Côte Ouest et les territoires limitrophes.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le marché est à tranches, composé d'une tranche ferme (avec 4 phases détaillées dans le DCE) et d'une tranche optionnelle

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée sur 65 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Le détail des sous-critères se trouve dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du TCO
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date est l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-11-17 14:00:00 📅
Lieu: Siège du TCO
Informations complémentaires:

La date est l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 18/09/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 17/11/2025 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est à prix forfaitaire. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON 97400 SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-602812 (2025-09-15)

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