ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS.

CIVIS

Etudier l'opportunité sur le territoire : Il s'agit d'identifier pour quels enjeux du territoire, dans quelles zones et pour quels usages la REUT serait une solution opportune à mettre à l'étude ou au contraire à éviter. L'étude intègre une vision prospective des projets de développement du territoire et des tendances d'évolutions de la ressource en eau face au changement climatique et des conséquences sur la sensibilité des milieux, les besoins en eau de ces milieux et des usagers, .... Etudier le potentiel de la REUT dans les secteurs d'opportunité : Il s'agit, pour chaque zone considérée comme opportune pour la REUT, d'évaluer la pertinence de la REUT, par rapport à d'autres solutions, en réponse aux enjeux et activités de la zone d'opportunité : en comparant les capacités de substitution de la production d'EUT de cette zone (volumes, saisonnalité, qualité, ...) aux prélèvements pour les usages actuels et leurs perspectives d'évolutions au regard de la réglementation en vigueur, et en identifiant les STEU les plus opportunes pour répondre au besoin (caractéristiques précédentes, proximité des usages, opportunité liée à des travaux de mise en conformité, ...), les initiatives existantes sur la REUT, etc. Etudier la préfaisabilité d'un ou plusieurs projets à fort potentiel (en tranche optionnelle) : Pour les sites identifiés à fort potentiel pour la REUT, l'objectif est de caractériser une solution de REUT adaptée au besoin des usages et de mener une analyse bénéfices-risques multicritères technique, économique, politique, environnemental et social pour chacun de ces sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DV2E

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-15	Avis de marché
2026-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude d'opportunite de la reutilisation des eaux usees traitees sur le territoire de la civis.
Numéro de référence: 20250033
Brève description:
“Etudier l'opportunité sur le territoire : Il s'agit d'identifier pour quels enjeux du territoire, dans quelles zones et pour quels usages la REUT serait...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de mener une "ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS ".”
Informations complémentaires:
“Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Etat, Cerema, Anel, Les Agences de l'eau, Banque des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50 %
Critère environnemental et social 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché n'est pas alloti. Il s'agit de prestations à caractère homogène.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-24 14:00:00 📅
Lieu:
“Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Compétences dans le domaine suivant : réutilisation des eaux usées traitées.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1122629.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0244427343 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +330262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +330262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de la Réunion”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 199-679390 (2025-10-15)

Avis d'attribution de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 139 990 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25GEA68
Date de conclusion du contrat: 2026-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139 990 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 139990
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 14 350 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: DV2E
Numéro d'enregistrement national: 82786745800057
Code postal: 97460
Commune postale: saint-paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2026/S 068-239444 (2026-04-07)

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