ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D'UN PROJET D'UNE ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES INNOVANTES A PAYS NOYE SUR LA COMMUNE DE DUCOS

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etat initial de l'environnement et suivi dans le cadre d'un projet d'une zone d'activites industrielles innovantes a pays noye sur la commune de ducos
Numéro de référence: 25FS019
Brève description:
“ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D'UN PROJET D'UNE ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES INNOVANTES A PAYS NOYE SUR LA COMMUNE DE DUCOS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 25FS019
Titre: Etat initial de l'environnement et suivi dans le cadre d'un projet d'une zone d'activites industrielles innovantes a pays noye sur la commune de ducos
Description du marché:
“ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D'UN PROJET D'UNE ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES INNOVANTES A PAYS NOYE SUR LA COMMUNE DE DUCOS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.seraphin@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596388177 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 179720008
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue des citronniers CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-180184 (2025-03-18)

Avis de marché (2025-04-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-26 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : Au lieu de lire "22/04/2025", lire "26/04/2025"”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1b0b9de6-d8b6-4b6b-a0fb-0562720dadd2-01
Source: OJS 2025/S 069-226956 (2025-04-07)

Avis de marché (2025-04-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“Au lieu de lire: Le 28 Avril 2025 Il convient de lire : Le 5 Mai 2025”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 85e0e321-9a7d-4fe1-9958-38661b23934e-03
Source: OJS 2025/S 078-258573 (2025-04-17)