Essais et contrôles de travaux sur les routes départementales de l'Eure
Département de l'Eure
L'estimation annuelle de chacun des lots est de 70 400 € HT. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 € HT. Montant estimatif annuel : ce montant correspond à une estimation globale de commande qui n'est fourni qu'à titre indicatif afin de donner un ordre de grandeur moyen au titulaire sur la base des consommations des années précédentes et n'engage donc pas le pouvoir adjudicateur. Montant maximum annuel : ce montant correspond à la limite de commande qui pourra être passée sur ce lot, cette limite a été déterminée en prenant une marge équivalente à deux à quatre fois le besoin estimé. Ce montant n'a pas vocation à être atteint et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essais et contrôles de travaux sur les routes départementales de l'Eure
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Essais et contrôles de travaux - UT OUEST
Description du marché: Lot 1 : Essais et contrôles de travaux - UT OUEST
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Ville: Évreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE dont les quantités ne sont pas communiquées aux candidats (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Essais et contrôles de travaux - UT SUD
Description du marché: Essais et contrôles de travaux - UT SUD
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Essais et contrôles de travaux - UT EST
Description du marché: Essais et contrôles de travaux - UT EST
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-136920 (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essais et contrôles de travaux sur les routes départementales de l'Eure
Numéro de référence:
PPP1IG-523/5123/DM25012
Brève description:
L'estimation annuelle de chacun des lots est de 70 400 € HT.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 € HT.
Montant estimatif annuel : ce montant correspond à une estimation globale de commande qui n'est fourni qu'à titre indicatif afin de donner un ordre de grandeur moyen au titulaire sur la base des consommations des années précédentes et n'engage donc pas le pouvoir adjudicateur.
Montant maximum annuel : ce montant correspond à la limite de commande qui pourra être passée sur ce lot, cette limite a été déterminée en prenant une marge équivalente à deux à quatre fois le besoin estimé.
Ce montant n'a pas vocation à être atteint et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
DM250121_1
Titre: Lot 1 : Essais et contrôles de travaux - UT OUEST
Description du marché: Lot 1 : Essais et contrôles de travaux - UT OUEST
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Ville: Évreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE dont les quantités ne sont pas communiquées aux candidats (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DM250122_2
Titre: Essais et contrôles de travaux - UT SUD
Description du marché: Essais et contrôles de travaux - UT SUD
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DM250123_3
Titre: Essais et contrôles de travaux - UT EST
Description du marché: Essais et contrôles de travaux - UT EST
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Des certificats de qualification professionnelle :
- agrément qualité de type Laboroute ou équivalent
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national:
22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début d'exécution indiquée est estimative et n'engage pas le pouvoir Adjudicateur.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-136920 (2025-02-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕