Essais de réception suite à travaux sur réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire de la communauté de communes

CC Pleyben-Châteaulin-Porzay

Réalisation d'essais préalables à la réception de travaux de réhabilitation ou de travaux neufs effectués sur les réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et eau potable du territoire de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essais de réception suite à travaux sur réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire de la communauté de communes
Numéro de référence: 2025-EP-ASS-S-06
Brève description:
Réalisation d'essais préalables à la réception de travaux de réhabilitation ou de travaux neufs effectués sur les réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et eau potable du territoire de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Code postal: 29150
Ville: Châteaulin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1, R.2161-2 à 2161-5, et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc pleyben-chateaulin-porzay
Numéro d'enregistrement national: 20006724700011
Adresse postale: ZA STANG AR GARRONT 9 RUE CAMILLE DANGUILLAUME CS 60043
Code postal: 29150
Commune postale: Chateaulin
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccpcp.bzh 📧
Téléphone: +33 298161400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un montant minimum de 80 000 Euros HT et un montant maximum de 300 000 Euros HT. Durée : 4 ans à compter de la date de notification. Variantes non autorisées. Conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à la protection de l'environnement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Financement sur fonds propres de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Prix révisables. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence : 2025-EP-ASS-S-06.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408436 (2025-06-20)