ESPACES VERTS - Travaux de débroussaillement, d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes DFCI

Commune d'HYERES

Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la commune d'Hyères Les Palmiers. Ils concernent les propriétés communales ainsi que les propriétés privées conformément aux dispositions de la loi forestière n° 2001 - 602 du 9 Juillet 2001, qui permet au Maire de la Commune de faire exécuter sur une profondeur de 50 mètres autour des habitations, une zone de protection et suivant les dispositions du Code Forestier en vigueur. Des débroussaillements et travaux sur DFCI pourront également être effectués sur l'île de Porquerolles qui possède des pistes forestières type DFCI (28 hectares). Au vu de l'importance des surfaces à débroussailler, ces débroussaillements peuvent s'étaler sur plusieurs jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché
2026-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ESPACES VERTS - Travaux de débroussaillement, d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes DFCI
Numéro de référence: AOO0825
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des forêts 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AOO0825-01
Titre: Lot 1 : Travaux de débroussaillement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet des travaux de débroussaillement en forêt vocation réglementaire et/ou à usage public ; des abords des pistes DFCI, prairies et autres espaces naturels et péri-urbains. Des débroussaillements pourront également être effectués sur l'île de Porquerolles qui possède des pistes forestières type DFCI (28 hectares). Au vu de l'importance des surfaces à débroussailler, ces débroussaillements peuvent s'étaler sur plusieurs jours.

Informations complémentaires:

Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31/12/2026. Puis, il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Capacité juridique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Les offres initiales par mail ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Règlement de la Consultation.

Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la commune d'HYERES
Code postal: 83400
Ville: Hyeres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO0825-02
Titre: Lot 2 : Travaux d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes DFCI
Description du marché:

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes DFCI. Sur le territoire de la commune d'HYERES et sur l'île de Porquerolles.

Informations complémentaires:

Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31/12/2026. Puis, il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Capacité juridique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Les offres initiales par mail ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Règlement de la Consultation.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire de la commune d'HYERES

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'HYERES
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-06 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'HYERES
Informations complémentaires:

Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'HYERES
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: HYERES Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_l_CLiEaCTd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_l_CLiEaCTd 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-652066 (2025-10-03)

Avis d'attribution de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 250 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 45 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
2026-04-17 📅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026AOO082501
Date de conclusion du contrat: 2026-04-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 937 500 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 529362.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 937 500 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre du Groupement SAS CLM ENVIRONNEMENT (mandataire) / SARL PROVENCALE D’ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SAS CLM ENVIRONNEMENT (mandataire) / SARL SN PROVENCALE D’ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAS CLM ENVIRONNEMENT (mandataire) / SARL SN PROVENCALE D’ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 81920927100017
Adresse postale: 213
Rue de la Montagne
Espace NOVA
Code postal: 83600
Commune postale: Frejus
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureauetudes.clmenvironnement@yahoo.com 📧
Téléphone: 0954475724 📞
Fax: 0494546545 📠
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 312 500 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 182710.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 312 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de SAS ENTEPRISE MONTI NANNI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas enteprise monti nanni
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas entreprise monti nanni
Numéro d'enregistrement national: 99773952900037
Adresse postale: 399
Chemin de l'Estagnol
Code postal: 83260
Commune postale: La crau
Courrier électronique: contact@montitp.fr 📧
Téléphone: 0494125464 📞
Fax: 0494125465 📠
Source: OJS 2026/S 079-279347 (2026-04-22)

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