ENTRETIEN MENAGER DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE GERE PAR SARTHE HABITAT

Sarthe Habitat

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour le lot n°1 et à un marché réservé pour le lot n°7 traités à prix globaux et forfaitaires et à prix unitaires. Les montants des prestations sur bordereaux de prix unitaires sont définis dans les pièces du marché. En application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi . Cette consultation comporte également un marché réservé en application des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché
2025-02-21	Avis de marché
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien menager des parties communes du patrimoine gere par sarthe habitat
Numéro de référence: 25SH004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence Le Mans Métropole
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché: Agence Le Mans Métropole
Informations complémentaires: Agence Le Mans Métropole
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de poubelles 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché prend effet à compter de la notification du marché et sera renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme De la notification du marché au 31/08/2026 Reconduction n° 01 Du 01/09/2026 au 31/08/2027 Reconduction n° 02 Du 01/09/2027 au 31/08/2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère social/sociétal (Voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère qualité du dossier (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère économique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Secteur Sud Sarthe
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Sud Sarthe
Informations complémentaires: Secteur Sud Sarthe
Produits/services supplémentaires:

Nettoyage et traitement du sol 📦

Services de nettoyage de poubelles 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de poubelles 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 14:00:00 📅
Lieu: Le Mans
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591656 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591656 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant estimé sur chacun des lots correspond au montant maximum en euro(s) Ht sur toute la durée du marché. La date de début indiquée dans chacun des lots est une date approximative. Chaque marché débutera à sa date de notification. Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 5825119C-A3DD-BAE9-CF73562A35C3425A
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-071434 (2025-01-31)

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 992C146A-C10E-3DD9-B6C4649BB1BFBE81
Organe de révision
992C145A-0654-0A6E-5EB5E47CDDC06D5C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a8d12169-9422-40b7-b8b3-1ae3ef5f4d46-01
Source: OJS 2025/S 039-123640 (2025-02-21)

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-19 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3CA50846-A37E-9071-C66592256A569BE2
Organe de révision
3CA50838-CB90-2CAD-DF88CC73B0D284DE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 19/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a8d12169-9422-40b7-b8b3-1ae3ef5f4d46-01
Source: OJS 2025/S 048-154734 (2025-03-06)

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