Entretien mécanique, réparation de carrosserie et acquisition de pièces détachées pour les véhicules de l'agglomération Roissy pays de France

Agglomération Roissy Pays de France

La présente consultation concerne l'entretien mécanique, la réparation carrosserie et l'acquisition de pièces détachées pour les véhicules de l'agglomération Roissy pays de France. L'accord-cadre mono-attributaire est passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les lots 1 à 3 et à la conclusion de marchés subséquents pour les lots 4 et 5. La description des prestations attendues est définie dans les pièces du DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France distribution
• HYDRO-CARS

Qui ?

• Agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-03	Avis de marché
2026-01-16	Avis d'attribution de marché
2026-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien mécanique, réparation de carrosserie et acquisition de pièces détachées pour les véhicules de l'agglomération Roissy pays de France
Numéro de référence: 25090_094
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour des véhicules légers (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires
Produits/services supplémentaires:

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Pneus pour voitures 📦

Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 29/31 Rue De L'Escouvrier
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations dont le prochain avis de publication est prévu au 2nd semestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande et d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et service après-vente
Engagement environnemental du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires de carrosserie pour véhicules légers (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
Description du marché: Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires de carrosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques pour véhicules légers (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes), balayeuses et tractopelles
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de pneumatiques
Produits/services supplémentaires:

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Pneus pour voitures 📦

Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de réparation mécanique et de carrosserie, fourniture de pièces détachées et accessoires des véhicules légers (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
Description du marché:

Prestations de réparation mécanique et de carrosserie, fourniture de pièces détachées et accessoires

Produits/services supplémentaires:

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Pneus pour voitures 📦

Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualification des moyens humains dédiés à la prestation (détail des habilitations, capacité à effectuer des réparations quelle que soit la marque et le type du véhicule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Détail des matériels et outillages dédiés à la réalisation des prestations (appareil de diagnostic inclus)
Prise en charge simultanée de plusieurs véhicules
Critère de coût (nom): Taux horaire de main d'oeuvre indiqués à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Taux de remise sur les pièces détachées et consommables indiqué à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de réparation mécanique et de carrosserie, fourniture de pièces détachées et accessoires pour les balayeuses et tractopelles
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694488 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694488 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, en poursuivant ce lien https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 968FB70F-DD65-BFE1-ADBF77A150E085CC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-579046 (2025-09-03)

Avis d'attribution de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 579046-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, la procédure d'attribution du contrat de Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour des véhicules légers (Ptac inférieur ou égal à 3,5 tonnes) est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette décision est motivée au regard des risques tenant aux incertitudes ayant affectées la consultation des entreprises et l'analyse des offres. Voies et délais de recours - Recours pour excès de pouvoir adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ; - Recours administratif adressé au président de la communauté d'agglomération dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ; - Recours de pleine juridiction adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de rejet du recours administratif

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C328630A-9A66-B4A5-1F8595FE3C4AEF39
Source: OJS 2026/S 012-038158 (2026-01-16)

Avis d'attribution de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien mécanique, la réparation carrosserie et l'acquisition de pièces détachées pour les véhicules de l'agglomération Roissy pays de France. L'accord-cadre mono-attributaire est passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les lots 2 à 3 et à la conclusion de marchés subséquents pour les lots 4 et 5. La description des prestations attendues est définie dans les pièces du DCE

Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 940 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Pneus pour voitures 📦

Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Pneus pour voitures 📦

Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Pneus pour voitures 📦

Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Champ d'application du marché

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Pneus pour voitures 📦

Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 25091
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires de carrosserie pour véhicules légers (Ptac inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: France distribution
Numéro d'enregistrement national: 1694488-2-2-1
Adresse postale: 3 rue Ferdinand de Lesseps
Code postal: 95190
Commune postale: Goussainville
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fradis@autodistribution.com 📧
Téléphone: 01 39 33 08 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1694488-2-3-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydro-cars
Numéro d'enregistrement national: 1694488-2-4-1
Adresse postale: 11 Rue Gay Lussac
Code postal: 95500
Commune postale: Gonesse
Courrier électronique: contact@hydro-cars.fr 📧
Téléphone: 01 84 21 88 16 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1694488-2-5-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Délais et voies de recours : Le soumissionnaire peut, s'il le souhaite, exercer : - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif. Ce recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - un référé contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ; - un référé suspension, si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé ; - un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente => Date de signature du contrat : 12/02/2026 => Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans S'agissant d'un accord-cadre les montants indiqués sont des maximums. => Le contrat est consultable sur demande, sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 43377970-B650-5766-1B1CB813C820D283
Source: OJS 2026/S 057-196619 (2026-03-19)

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