ENTRETIEN, MAINTENANCE, RÉPARATION ET MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE

Ville de Draguignan (83)

ENTRETIEN, MAINTENANCE, RÉPARATION ET MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse
Numéro de référence: 25.010 à 25.011
Brève description:
ENTRETIEN, MAINTENANCE, RÉPARATION ET MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25.010
Titre: Entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations d’éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Poste N°1 : Entretien et maintenance des installations d’éclairage public Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Poste N°2 : Réparation et mise en conformité des installations d’éclairage public à prix unitaires La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Montant minimum:50 000,00 € HT Montant maximum: 300 000,00 € HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Adresse postale: ville de Draguignan
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25.011
Titre: entretien, maintenance, réparation et mise en conformité des installations de signalisation lumineuse
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description du marché:
Poste N°1 : Entretien et maintenance des installations de signalisation lumineuse Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Poste N°2 : Réparation et mise en conformité des installations d’éclairage public à prix unitaires La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Montant minimum:10 000,00 € HT Montant maximum: 90 000,00 € HT
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Produits/services: Installation de matériel de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Numéro d'enregistrement national: 2183005070017
Département: Var
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole.cosson@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494682997 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots l'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 mai 2026. il sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée légale ne dépasse 48 mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: var
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, 5/9 d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183841 (2025-03-20)
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