Entretien, maintenance, réparation, amélioration et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges dans les résidences de Côte d'Azur Habitat.

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

La présente consultation concerne le renouvellement des prestations de maintenance, dépannage, réparation, amélioration et grosses réparations sur les appareils du Lot 1 : Ouest Département et du Lot 2 : Nice Ouest, dont les listes et les caractéristiques techniques sommaires sont données dans l'Annexe 1 spécifique à chaque lot. Les deux accords-cadres en cours sont à échéance au 31 décembre 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance, réparation, amélioration et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges dans les résidences de Côte d'Azur Habitat.
Numéro de référence: AOO Ascenseurs Lots 1 et 2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 737 840 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1- Ouest Département
Titre: Lot 1 - Ouest Département
Valeur estimée hors TVA: 1 361 400 EUR 💰
Description du marché:

Renouvellement des prestations de maintenance, dépannage, réparation, amélioration et grosses réparations sur les appareils du Lot 1 : Ouest Département, dont la liste et les caractéristiques techniques sommaires sont données dans l'Annexe 1 spécifique au lot 1. L'accord-cadre en cours est à échéance au 31 décembre 2025.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ici est entendue annuellement, sur la base de la somme des deux DQE du lot 1. La valeur maximale de l'accord-cadre du lot 1 indiquée est entendue sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (5 600 000 Euros HT), le montant maximum annuel contractuel étant de 1 400 000 Euros HT pour ce lot.

Produits/services supplémentaires:

Ascenseurs 📦

Monte-charges 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Ville: Nice et autres communes de l'ouest du département des Alpes-Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 1 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (40 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : 1) Moyens humains dédiés à l'accord-cadre (effectifs et qualifications) : personnel d'encadrement, techniciens dédiés à la maintenance et aux dépannages, techniciens dédiés aux réparations et améliorations : 10% Côte d'Azur appréciera le nombre (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications des personnels, y compris des personnels de l'encadrement des personnels, que le candidat propose de dédier spécifiquement aux prestations de l'accord-cadre. 2) Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériels et outillage, moyens de communication) : 5% Côte d'Azur appréciera les matériels, outillages et dispositifs que le candidat propose d'utiliser pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre, s'ils sont adaptés aux différentes prestations de l'accord-cadre et en quantité suffisante. 3) La composition et gestion des stocks de pièces, matériels et accessoires en vue d'optimiser les interventions de dépannage, y compris les stocks tampon en véhicule d'intervention : 5% Côte d'Azur appréciera les pièces, matériels et accessoires détenus en stock par le candidat, y compris les stocks détenus en véhicule d'intervention, s'ils sont suffisants en nombre et pertinents en regard des différentes prestations de l'accord-cadre, également la méthodologie de roulement de ses stocks de pièces, matériels et accessoires. 4) Méthodologie de prise en charge des demandes d'intervention de dépannage (7 jours/7, 24h/24), de la réception de l'appel jusqu'à l'intervention sur site et réalisation du dépannage, y compris moyens spécifiques dédiés : 10% Côte d'Azur appréciera la pertinence des modalités proposées et de l'organisation prévue pour effectuer les dépannages (7 jours/7, 24h/24), la description du suivi de la gestion des demandes de la réception de l'appel jusqu'à l'intervention sur site et réalisation du dépannage, ainsi que la pertinence des moyens spécifiques dédiés aux interventions de dépannage. 5) Méthodologie détaillée de réalisation des visites de maintenance préventive (planification, préparation et organisation des visites, moyens spécifiques dédiés, procédure de réalisation, modalités d'échange avec le Maitre d'Ouvrage relatifs au suivi de la réalisation) : 5% Côte d'Azur appréciera la pertinence des modalités proposées et de l'organisation prévue pour effectuer les visites de maintenance préventive, la description du suivi de la gestion des visites sur chacun des sites du lot concerné, ainsi que la pertinence des moyens spécifiques dédiés aux entretiens, la pertinence des procédures de maintenance préventive, et des moyens de communication proposés pour le suivi des opérations de maintenance vis-à-vis du représentant de Côte d'Azur Habitat. 6) Organisation mise en place pour l'élaboration et transmission des documents de suivi prévus à l'accord-cadre, tenant compte des fréquences et délais de transmission, y compris les moyens spécifiques dédiés : 5% Côte d'Azur appréciera la pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour répondre aux exigences de reportings vers le maitre d'ouvrage et son assistant à maitrise d'ouvrage.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La Valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5 % (5 points/100) de la note totale. Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, gestion, traitement et valorisation des déchets produits) ainsi que les pratiques écoresponsables qui seront mises en oeuvre pendant les interventions de l'accord-cadre, choix de matériels ou de procédés limitant l'impact environnemental. Côte d'Azur Habitat évaluera les démarches environnementales propres à l'entreprise candidate, ou groupement candidat, ainsi que la réponse donnée par le candidat dans sa Note environnementale, aux dispositions de l'article 2.8.1. Politique environnementale - Eco responsabilité du CCTP, soit la pertinence des moyens mis en oeuvre pour effectuer le retraitement des déchets tels que précisés en cet article, s'agissant des différentes catégories de déchets en provenance des équipements électriques et électroniques, industriels dangereux, et celle des actions qu'il se propose de mettre en application dans le cadre des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2 - Nice Ouest
Titre: Lot 2 - Nice Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 376 440 EUR 💰
Description du marché:

Renouvellement des prestations de maintenance, dépannage, réparation, amélioration et grosses réparations sur les appareils du Lot 2 : Nice Ouest, dont la liste et les caractéristiques techniques sommaires sont données dans l'Annexe 1 spécifique au lot 2. L'accord-cadre en cours est à échéance au 31 décembre 2025.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ici est entendue annuellement, sur la base de la somme des deux DQE du lot 2. La valeur maximale de l'accord-cadre du lot 2 indiquée est entendue sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (5 600 000 Euros HT), le montant maximum annuel contractuel étant de 1 400 000 Euros HT pour ce lot.

Ville: Nice
Informations sur les options
Description des options:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 1 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation comporte 2 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. La valeur estimée portée ici s'entend annuellement, et est issue de la somme des DQE se rapportant aux deux lots. La valeur maximale indiquée (11 200 000 Euros HT) correspond aux montants maximums annuels contractuels des deux accords-cadres, entendus sur leur durée totale, soit 4 ans.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente procédure est passée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert (AOO) en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, ils seront conclus conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe en Annexe 1 au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution d'un accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lot(s) pour lequel (lesquels) le candidat présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux marchés de service de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé se rapportant à chacun des lots pour lesquels le candidat présente sa candidature. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les prestations pour lesquels il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du ou des accord(s)-cadre(s). Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Liste et brève description des règles et critères

3. Capacité technique et professionnelle
1) Une liste des principaux marchés de service de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé se rapportant à chacun des lots pour lesquels le candidat présente sa candidature. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au présent RC ou équivalent) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les prestations pour lesquels il se porte candidat.
(Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du ou des accord(s)-cadre(s).
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33493187513 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649861 (2025-10-01)

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