La présente consultation concerne les prestations d'entretien forestier en forêt communale du GRAND DUC sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
Avis de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien forestier de la forêt communale du grand duc
Numéro de référence: 2025/46
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien forestier en forêt communale du GRAND DUC sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule.”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'entretien forestier en forêt communale du GRAND DUC sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations d’entretien forestier en forêt communale du GRAND DUC sur le territoire de la commune de Mandelieu-La...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations d’entretien forestier en forêt communale du GRAND DUC sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières années sont les suivants :
1ère période (29/03/2022 au 28/03/2023) : 16 335,80 € HT
2ème période (29/03/2023 au 28/03/2024) : 8 662,80 € HT
3ème période (29/03/2024 au 28/03/2025) : 12 412,80 € HT
4ème période (29/03/2025 à aujourd’hui) : 12 434,80 € HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des forêts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Une visite préalable des lieux est obligatoire, afin d’appréhender au mieux l’ensemble des contraintes techniques et physiques des sites.
Un certificat de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Une visite préalable des lieux est obligatoire, afin d’appréhender au mieux l’ensemble des contraintes techniques et physiques des sites.
Un certificat de visite sera remis aux entreprises. Le certificat de visite EST A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A L’OFFRE.
Pour l’organisation de cette visite, les entreprises sont priées de contacter : M. BUTTELLI - Direction Générale des Services Techniques - 06 12 93 37 18 - 04 92 97 30 92
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère apprécié selon le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel.
- Financement sur fonds propres.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 048435455📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 244-841725 (2025-12-17)