L'accord-cadre composé de 2 lots sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne des prestations d'entretien (selon les prescriptions constructeur), des réparations mécaniques et de carrosserie pour les véhicules appartenant à Coeur Essonne Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparations des véhicules utilitaires de Coeur d'Essonne Agglomération
Reference number: 2025-AO-GPA-073
Brève description:
“L'accord-cadre composé de 2 lots sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
La description des prestations est...”
Brève description
L'accord-cadre composé de 2 lots sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées
par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne des prestations d'entretien (selon les prescriptions constructeur), des réparations mécaniques et de carrosserie pour les véhicules appartenant à Coeur Essonne Agglomération
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Entretien et Réparation des véhicules légers - Hybrides et Electriques de marque TOYOTA”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 100 000 Euros (H.T) pour la période initiale.
Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 100 000 Euros (H.T) pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction”
Description des renouvellements
Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien et réparation des véhicules utilitaires”
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 100 000 Euros (H.T) pour la période initiale.
Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
Le lot 4 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 100 000 Euros (H.T) pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges”
“Il s'agit de la relance du lot n°2 : Entretien et Réparation des véhicules légers - Hybrides et Electriques de marque Toyota déclaré infructueux ainsi que...”
Il s'agit de la relance du lot n°2 : Entretien et Réparation des véhicules légers - Hybrides et Electriques de marque Toyota déclaré infructueux ainsi que du lot n°4 : Entretien et Réparation des véhicules utilitaires déclaré sans suite de la procédure n°2025-Ao-Gpa-046 relative à l'entretien et réparations des véhicules légers et utilitaires de Coeur d'Essonne Agglomération.
Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0D1E9737-E828-524A-EAB98F5D54582568
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-692934 (2025-10-20)