Entretien et réparation des engins sur les sites de traitements des déchets de Sète agglopôle méditerranée

Sète Agglopôle Méditerranée

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre consistera a réalisé des prestations d'entretien préventif et curatif, de petites et grosses réparations sur des engins utilisés sur les sites de traitement des déchets de Sète agglopôle méditerranée. SAM dispose déjà d'un marché pour les pneumatiques, qui donc ne font pas partie de la présente consultation. Les réparations et la fourniture des pièces nécessaires relèvent des familles suivantes : - Electricité, - Mécanique, - Hydraulique, - Carrosserie éventuellement, - Chaudronnerie et soudage, - Système de sécurité électrique et électronique. Plusieurs types d'engins sont concernés par cet accord cadre : Chargeurs à pneus, Chargeurs télescopiques, Compacteurs à déchets sur centre d'enfouissement. Les montants maximums annuels par lot sont les suivants : - Lot n°1 : 70 000 euro(s) HT pour la période 1 puis 40 000 euro(s) HT annuel pour les périodes 2 à 4. - Lot n°2 : 120 000 euro(s) HT pour la période 1 puis 40 000 euro(s) HT annuel pour les périodes 2 à 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BC TECHNIQUE

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché
2025-03-04	Avis de marché
2025-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des engins sur les sites de traitements des déchets de Sète agglopôle méditerranée
Numéro de référence: 25RU007_RV
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Entretien et réparation sur les engins type chargeur et chargeur télescopique
Description du marché: Entretien et réparation sur les engins type chargeur et chargeur télescopique
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Adresse postale: L'ensemble des engins (sauf le Liebherr ) : Complexe Oïkos34560 Villeveyracconcernant le chargeur Liebherr uniquement :Sète Agglopôle Méditerranéezae les Eaux Blanches34200 Sete
Code postal: 34560
Ville: Villeveyrac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution et de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Le délai d'exécution ne pourra dépasser le délais plafond de 10 jours ouvrés maxi à compter de la réception des pièces détachées, pour intervenir et effectuer la réparation de l'engin. Le candidat pourra proposer un délai plus court dans l'acte d'engagement, ce délai deviendra dès lors le délai contractuel

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Entretien et réparation sur les compacteurs à déchets du centre d'enfouissement
Description du marché: Entretien et réparation sur les compacteurs à déchets du centre d'enfouissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 48502
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586099 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586099 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Rachel Vigny (04.67.46.38.90).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 2D6349B5-FD65-B8C1-89F92D30BD241B48
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-046649 (2025-01-20)

Avis de marché (2025-03-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-13 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 46649-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0B6B0A9-EBB6-D364-A04DFE79C797AC89

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 13/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 41ca3963-a616-4b61-b9f3-ffbf76adb8c4-01
Source: OJS 2025/S 046-148942 (2025-03-04)

Avis d'attribution de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation des engins sur les sites de traitements des déchets de Sète agglopôle méditerranée

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 430 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ru007l1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-26 📅
Titre: Entretien et réparation sur les engins type chargeur et chargeur télescopique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bc technique
Numéro d'enregistrement national: 1586099-1-1-1
Adresse postale: 59 Dom De Montpins
Code postal: 66600
Commune postale: Espira De L'Agly
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bctechnique.66@gmail.com 📧
Téléphone: 0627501082 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1586099-1-2-1
Téléphone: 062 501082 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum par période des prestations est de : - Pour le lot n°1 : Période 1 : 70 000 euro(s) Ht Période 2 : 40 000 euro(s) Ht Période 3 : 40 000 euro(s) Ht Période 4 : 40 000 euro(s) Ht soit un montant total de 190 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. - Pour le lot n°2 : Période 1 : 120 000 euro(s) Ht Période 2 : 40 000 euro(s) Ht Période 3 : 40 000 euro(s) Ht Période 4 : 40 000 euro(s) Ht soit un montant total de 240 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 949961CA-9939-063E-C1999C908DB3D041
Source: OJS 2025/S 169-576305 (2025-09-03)

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