Entretien et réparation des dispositifs de retenue du district de Saint-Étienne (DSE) - Réseau DIRCE et réseau transféré à la Région.

Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Le marché a pour objet l’exécution de ces travaux comprenant la maintenance courante des dispositifs de retenue sur le réseau relevant de la compétence du district de Saint-Étienne dans la Loire, en charge de l’exploitation et de l’entretien de ce réseau (réseau DIRCE et réseau transféré à la Région). Il permet aussi l’achat de fournitures pour d’éventuelles poses en régie (la part travaux restant supérieure à la part fourniture). Les prestations nécessaires à ces opérations d’entretien et de réparations de dispositifs de retenue sont principalement constituées par la réparation de ces dispositifs suite à des accidents ; le remplacement ou la rehausse de dispositifs métalliques existant plus aux normes et la mise en sécurité de dispositifs suite à des accidents. Des dérogations à la clause d’exclusivité des prestations sont prévues pour les travaux de mise en conformité des dispositifs de sécurité lors de la construction de PPHM et pour les travaux de modification des dispositifs de sécurité dans le but d’améliorer les conditions de sécurité d’une zone spécifique. Le marché est passé via un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales › Entretien des routes nationales

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des dispositifs de retenue du district de Saint-Étienne (DSE) - Réseau DIRCE et réseau transféré à la Région.
Numéro de référence: dirce-cgr-dse-DR-2025
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Entretien des routes nationales 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: dirce-cgr-dse-DR-2025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché comporte une période ferme non reconductible qui débutera à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Le marché s'achèvera au plus tard 12 mois après cette date. Le montant maximum de l'accord cadre est de 2000000 € HT. Chaque membre du groupement respecte le montant maximum qui lui est propre soit 1400000 € HT (partie Etat) et 600000 € HT (partie Région). L'estimation du marché de 1000000€ HT équivaut à 700000€ HT (part Etat) et 300000 € HT (part Région).

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Le Réseau du district de Saint-Étienne de la DIRCE. Le marché concerne 2 périmètres différents qui donneront lieu à des modalités d’exécution différentes. 1) District de Saint-Étienne périmètre État : Département du Rhône (A47: PR1+553 au PR14+000) et Département de la Loire (A47: PR14+000 au PR30+000 ; A72 : PR0+000 au PR17+182; RN88 : PR30+000 au PR 35 ; RN488 : PR0+000 au PR2+10) - 2) District de Saint-Étienne périmètre Région : Département de la Loire (RN88 : PR35 au PR52+54). Une carte du réseau est annexée au CCAP.

Code postal: 42405
Ville: Sain-Chamond
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Un marché massifié est programmé pour le 2e semestre 2026.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique (Pondération 20 %)
Critère environnemental (pondération 10 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Saint-Chamond

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:15:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non ouverte au public
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-09-05 12:15:00.000 📅
Informations complémentaires: Non ouverte au public
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé que le DUME simplifié est coché à tort dans la consultation (bug de l’outil PLACE) et que les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont bien toutes celles listées dans les critères de sélection du présent avis de marché.Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Expérience : la présentation d'une liste des principaux travaux réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise concernant des prestations de même nature que celle du présent accord-cadre. La preuve de ces capacités peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Dépôts et garanties exigés:

Pour le périmètre Région, le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : 70 % Etat et 30 % Région.Le montant maximum est de 2000000 € HT (1400000 € HT partie Etat et 600000 € HT partie Région). L'estimation du marché de 1000000€ HT équivaut à 700000€ HT (part Etat) et 300000 € HT (part Région). - Taux d'avance sur le périmètre État : 30 % - Taux d'avance sur le périmètre Région 5 % (10 % PME). Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Règlement des comptes mensuel

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'insertion sociale (périmètre Etat uniquement) correspondant à 7 heures par tranche de 10000 € HT de prestations commandées ou facturées au titre de la prestation de cet accord-cadre (cf article 11 du CCAP). Clause environnementale sur l'ensemble du marché composée d'un critère d'attribution environnemental et de condition d'exécution (SOPRE).

Procédure
Droit transnational applicable: Non concerné.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Département: Rhône
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel PERRET
Courrier électronique: daniel.perret@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0658313638 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. Le coordonnateur du groupement est la DIRCE.Le second acheteur est la Région-Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491192 (2025-07-24)

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