Entretien et réfection des routes de l'Agence Routière Départementale Menton/Roya /Bevera Par convention signée entre le Département des Alpes-Maritimes et les communes de Breil sur Roya, Fontan, La Brigue, Moulinet, Sospel, Saorge, Tende, Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, La Turbie et Sainte Agnès en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué pour la passation d'un marché public commun et unique concernant l'entretien et la réfection des routes de l'Agence Routière Départementale MENTON/ROYA/BEVERA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Avis de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réfection des routes de l'Agence Routière Départementale Menton/Roya /Bevera
Numéro de référence: 2025A0047
Brève description:
“Entretien et réfection des routes de l'Agence Routière Départementale Menton/Roya /Bevera
Par convention signée entre le Département des Alpes-Maritimes et...”
Brève description
Entretien et réfection des routes de l'Agence Routière Départementale Menton/Roya /Bevera
Par convention signée entre le Département des Alpes-Maritimes et les communes de Breil sur Roya, Fontan, La Brigue, Moulinet, Sospel, Saorge, Tende, Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, La Turbie et Sainte Agnès en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué pour la passation d'un marché public commun et unique concernant l'entretien et la réfection des routes de l'Agence Routière Départementale MENTON/ROYA/BEVERA.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Montagne
Breil sur Roya, Fontan, La Brigue, Moulinet, Sospel, Saorge, Tende”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 10 000 000.00 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes...”
Description des options
Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 10 000 000.00 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Littoral
Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, La Turbie, Sainte Agnès” Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 6 000 000.00 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes...”
Description des options
Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 6 000 000.00 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/🌏
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES fLEURS
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES fLEURS
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES fLEURS
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 168-574787 (2025-09-02)