MARCHE ACCORD-CADRE SANS MINIMUM AVEC UN MAXIMUM DUREE :4 ans. LOT N°1:850 000Euros HT Maximum LOT N°2:180 000Euros HT Maximum LOT N°3:38 000Euros HT Maximum LOT N°4: 44 000Euros HT Maximum LOT N°5:35 000Euros HT Maximum LOT N°6:160 000Euros HT Maximum LOT N°7:33 000Euros HT Maximum LOT N°8:34 000Euros HT Maximum LOT N°9:180 000Euros HT Maximum LOT N°10:89 000Euros HT Maximum LOT N°11:200 000Euros HT Maximum LOT N°12:108 000Euros HT Maximum LOT N°13:50 000Euros HT Maximum LOT N°14:60 000Euros HT Maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Avis de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage des locaux des services departementaux de saône et loire
Numéro de référence: DPMG-25-011-GD
Brève description:
“MARCHE ACCORD-CADRE SANS MINIMUM AVEC UN MAXIMUM
DUREE :4 ans.
LOT N°1:850 000Euros HT Maximum
LOT N°2:180 000Euros HT Maximum
LOT N°3:38 000Euros HT...”
Brève description
MARCHE ACCORD-CADRE SANS MINIMUM AVEC UN MAXIMUM
DUREE :4 ans.
LOT N°1:850 000Euros HT Maximum
LOT N°2:180 000Euros HT Maximum
LOT N°3:38 000Euros HT Maximum
LOT N°4: 44 000Euros HT Maximum
LOT N°5:35 000Euros HT Maximum
LOT N°6:160 000Euros HT Maximum
LOT N°7:33 000Euros HT Maximum
LOT N°8:34 000Euros HT Maximum
LOT N°9:180 000Euros HT Maximum
LOT N°10:89 000Euros HT Maximum
LOT N°11:200 000Euros HT Maximum
LOT N°12:108 000Euros HT Maximum
LOT N°13:50 000Euros HT Maximum
LOT N°14:60 000Euros HT Maximum
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“LOT N°1-ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SAONE-ET-LOIRE
ESPACE DUHESME A MACON”
Informations complémentaires:
“Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète...”
Informations complémentaires
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
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Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT N°2-ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SAONE-ET-LOIRE
RUE DE LINGENDES A MACON” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“LOT N°3-ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SAONE-ET-LOIRE
MUSEE DU COMPAGNONNAGE A ROMANECHE-THORINS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“LOT N°4-ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX BATIMENT DESTINATION SAONE ET LOIRE A MACON” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“LOT N°5-ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SAONE-ET-LOIRE-MAISON DEPARTEMENTALE DDES SOLIDARITES A GUEUGNON” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“LOT N°6-ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SAONE-ET-LOIRE-MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES A MACON” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“LOT N°7-ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SAONE-ET-LOIRE-MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES A CHAGNY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“LOT N°8-ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SAONE-ET-LOIRE-MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES A LA CLAYETTE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“LOT N°9-ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SAONE-ET-LOIRE-SITES DE SOLUTRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“LOT N°10-ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SAONE-ET-LOIRE
SITES DE CLUNY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“LOT N°11-ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SAONE-ET-LOIRE
SITES DE CHALON-SUR-SAONE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“LOT N°12-ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SAONE-ET-LOIRE
SITES DE LOUHANS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“LOT N°13-ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SAONE-ET-LOIRE
STA DU CREUSOT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“LOT N°14-ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SAONE-ET-LOIRE
SERVICE TERRITORIAL CENTRES D'EXPLOITATION DES ROUTES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“VOIR ARTICLE 6 DU REGLEMENT DE CONSULTATION” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“VOIR ARTICLE 6 DU REGLEMENT DE CONSULTATION”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Téléphone: 0385396600📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
“Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la...”
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-489002 (2025-07-24)