Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES SOLS SPORTIFS ET MINERAUX DE LA MAISON DES SPORTS DU DEPARTEMENT DE L'INDRE 2 LOTS
Numéro de référence: 2025015016
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande, décomposé en deux lots passés pour une année, reconductibles 3 fois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“sans montant minimum, avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euro(s) HT - Les délais d'intervention pour une prestation de nettoyage (prix 1 à 4 du...”
Description du marché
sans montant minimum, avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euro(s) HT - Les délais d'intervention pour une prestation de nettoyage (prix 1 à 4 du BP) et pour une prestation de renouvellement de sol (prix 5 et 6 du BP) sont laissés à l'initiative des candidats
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“sans montant minimum, avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) HT - Les délais d'intervention pour une prestation de nettoyage (prix 1 et 2 du...”
Description du marché
sans montant minimum, avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) HT - Les délais d'intervention pour une prestation de nettoyage (prix 1 et 2 du BP) et pour une prestation de fourniture de sable (prix 3 à 6 du BP) sont laissés à l'initiative des candidats
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde,...”
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 71AFF02A-9DA6-F812-EFC6639EA4DFBFAE
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320265 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2025-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-015
Date de conclusion du contrat: 2025-08-06 📅
Titre: Entretien et maintenance des sols sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sandmaster-Chemoform France
Numéro d'enregistrement national: 1647940-1-1-1
Adresse postale: 22 Rue Du Marquis De Raies
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sandmaster-france.fr📧
Téléphone: 0184182801📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1647940-1-2-1
Courrier électronique: info@samdmaster-france.fr📧