Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments

Ville de Chalon sur Saône

Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la maintenance corrective. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ?

• Ville de Chalon sur Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
Numéro de référence: AOO25MGV54
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 224 197 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO25MGV54
Titre: Entretien et la maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
Description du marché:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, la commune de Gergy et le CCAS de la commune de Givry « Résidence des 7 Fontaines ». La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel et pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique, avec les montants contractuels suivants (uniquement pour les prestations sur bons de commandes) : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 86 000 Euros HT par an La valeur estimée en 2.1.3. et en 5.1.5. correspond à l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation de la partie traitée à prix unitaire, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché s’exécute à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il est renouvelable 3 fois un an par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie adoptée par le candidat pour l'exécution des prestations appréciée au regard des éléments du mémoire technique et du cadre de réponse et jugée selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Dans le cadre de la maintenance préventive et réglementaire, qualité et efficience de la méthodologie et de l'organisation des prestations prévues et capacité à garantir la qualité desdites prestations durant l'exécution du marché, jugée au regard du cadre de réponse (60%) Sous-critère 2 : Pour les prestations de dépannage et de mise en conformité, qualité et efficience de la démarche organisationnelle, des moyens mis en oeuvre et de la réactivité du candidat (30%) Sous-critère 3 : qualité des moyens et des outils permettant d’assurer le reporting général des interventions et la traçabilité des interventions (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectueront sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur celui de la communauté d'agglomération du Grand Chalon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de services passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Qualification CACES pour l'utilisation des engins de levage et habilitation pour le travail en hauteur des personnes affectées au marché

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.chalon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGV54. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. La visite des lieux n'est pas obligatoire. Néanmoins si un candidat souhaite visiter, une visite partielle et sélective des bâtiments peut être organisée entre le mardi 18 novembre 2025 et le mercredi 3 décembre 2025. Contact pour la prise de rendez-vous : M. Benoit Maquignon – Service Ateliers Modalités de prise de rendez-vous : uniquement par mail : benoit.maquignon@chalonsursaone.fr En tout état de cause, la date limite de prise de rendez-vous est fixée au lundi 1er décembre 2025 à 12h00. La date limite pour effectuer une visite est fixée au mercredi 3 décembre 2025 à 16h00.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746259 (2025-11-07)

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