Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la maintenance corrective. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
Numéro de référence: AOO25MGV54
Brève description:
“Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la...”
Brève description
Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la maintenance corrective.
La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 224 197 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, la commune de Gergy et le CCAS de la...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, la commune de Gergy et le CCAS de la commune de Givry « Résidence des 7 Fontaines ».
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Le marché ne comporte pas de tranche.
Le marché n'est pas décomposé en lot.
Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel et pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique, avec les montants contractuels suivants (uniquement pour les prestations sur bons de commandes) :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 86 000 Euros HT par an
La valeur estimée en 2.1.3. et en 5.1.5. correspond à l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation de la partie traitée à prix unitaire, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
Description des options
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie adoptée par le candidat pour l'exécution des prestations appréciée au regard des éléments du mémoire technique et du cadre de réponse et jugée selon les sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Dans le cadre de la maintenance préventive et réglementaire, qualité et efficience de la méthodologie et de l'organisation des prestations prévues et capacité à garantir la qualité desdites prestations durant l'exécution du marché, jugée au regard du cadre de réponse (60%)
Sous-critère 2 : Pour les prestations de dépannage et de mise en conformité, qualité et efficience de la démarche organisationnelle, des moyens mis en oeuvre et de la réactivité du candidat (30%)
Sous-critère 3 : qualité des moyens et des outils permettant d’assurer le reporting général des interventions et la traçabilité des interventions (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Qualification CACES pour l'utilisation des engins de levage et habilitation pour le travail en hauteur des personnes affectées au marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou
attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du
candidat le...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou
attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du
candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement
judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Téléphone: +33 385905175📞
URL: https://www.chalon.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGV54. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
La visite des lieux n'est pas obligatoire. Néanmoins si un candidat souhaite visiter, une visite partielle et sélective des bâtiments peut être organisée entre le mardi 18 novembre 2025 et le mercredi 3 décembre 2025.
Contact pour la prise de rendez-vous : M. Benoit Maquignon – Service Ateliers
Modalités de prise de rendez-vous : uniquement par mail : benoit.maquignon@chalonsursaone.fr
En tout état de cause, la date limite de prise de rendez-vous est fixée au lundi 1er décembre 2025 à 12h00. La date limite pour effectuer une visite est fixée au mercredi 3 décembre 2025 à 16h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746259 (2025-11-07)