L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la conclusion d'accord-cadres à bons de commande afin Assurer l'entretien, la maintenance (préventive et curative) ainsi que des interventions ponctuelles de GER des éléments du clos et du couvert des bâtiments municipaux et du CCAS protégés au titre des monuments historiques ou bien présentant un caractère patrimonial
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des monuments protégés Monuments Historiques et Bâtiments communaux et CCAS
Numéro de référence: 25DPB25
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accord-cadres à bons de commande afin Assurer l'entretien, la maintenance (préventive et curative) ainsi que des interventions ponctuelles de GER des éléments du clos et du couvert des bâtiments municipaux et du CCAS protégés au titre des monuments historiques ou bien présentant un caractère patrimonial
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie et taille de pierre”
Produits/services supplémentaires: Taille de pierres📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Couverture”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Charpente”
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement Ville de ROUEN
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8BBA8D20-BD6C-140B-E0264F12A027AF0A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8BBA8D48-9DEF-2271-56279618029682CB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-801425 (2025-12-01)
Avis d'attribution de marché (2026-03-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (Dqe)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coefficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fournitures pour les travaux hors bordereau de prix unitaires
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25195
Date de conclusion du contrat: 2026-03-20 📅
Titre: Maçonnerie et taille de pierre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Normandie renovation
Numéro d'enregistrement national: 1747693-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Pierre Gilles De Gennes
Code postal: 76150
Commune postale: Saint-Jean-Du-Cardonnay
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rouen@normandie-renovation.fr📧
Téléphone: 32356519200024📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gallis
Numéro d'enregistrement national: 1747693-1-2-1
Adresse postale: 18 Rue De La Sablonniere
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Courrier électronique: contact@gallis.fr📧
Téléphone: 0235809809📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mdb
Numéro d'enregistrement national: 1747693-1-3-1
Adresse postale: 21 La Voie Au Coq
Code postal: 14760
Commune postale: Bretteville-Sur-Odon
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: mdbcaen@mdbois.fr📧
Téléphone: 0231730561📞
“La Cao s'est prononcée sur l'attribution des marchés le 04/03/2026. Les marchés ont été notifiés le 20/03/2026.
Le détail du critère "valeur technique" pour...”
La Cao s'est prononcée sur l'attribution des marchés le 04/03/2026. Les marchés ont été notifiés le 20/03/2026.
Le détail du critère "valeur technique" pour le lot 1 est le suivant :
2.1- Organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations objet de l'accord cadre : 5 points
2.2 - Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre : 5 points
2.3- Dispositions particulières mises en place pour les interventions urgentes et/ou réalisées en horaires décalés : 10 points
2.4-Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre : 5 points
2.5- Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre : 5 points
2.6- Dispositions particulières prises pour mener plusieurs interventions en même temps : 10 points
Le détail du critère "valeur technique" pour les lots 2 et 3 est le suivant :
2.1- Organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations objet de l'accord cadre : 6 points
2.2 Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre : 6 points
2.3-moyens humains dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre : 6 points
2.4 Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre : 6 points
2.5-Dispositions particulières prises pour mener plusieurs interventions en même temps : 16 points
Le détail du critère "performance en matière de protection de l'environnement" pour tous les lots est le suivant :
3.1-Système de management environnemental mis en place par le candidat dédié à l'exécution des prestations objet de l'accord cadre : 5 points
3.2- certifications, labellisations et reconnaissances obtenues par le candidat dans le cadre de ses activités en lien avec les prestations objet du marché : 5 points
Le montant maximum annuel est de 500.000 euro(s) Ht pour chacun des lots.
Pour le lot 1, le montant du Dqe du candidat retenu est de 826.026.70 euro(s) Ht.
Pour le lot 2, le montant du Dqe du candidat retenu est de 517.773,21 euro(s) Ht.
Pour le lot 3, le montant du Dqe du candidat retenu est de 935.335,59 euro(s) Ht.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44294362-0BF7-4732-2F1D11C81F5929E0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 44294375-C8A5-6528-7765CBCB5136A16F
Source: OJS 2026/S 060-207459 (2026-03-24)