ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DU DEPARTEMENT

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

L'objet de ce contrat de maintenance est d'assurer le maintien des performances des centrales photovoltaïques à leur meilleur niveau de production dans la durée et de mieux évaluer et de prévenir les risques techniques d'exploitation. Le prestataire assure l'entretien et les réparations des installations. En cours de marché, le patrimoine du Département peut être soumis à évolution. Les prestations de maintenance de nouvelles installations se feront dans les conditions prévues dans le BPU. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ineo Midi Pyrenees Languedoc Roussillon Et Par Abreviation Ineo Mplr

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché
2026-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des installations photovoltaiques du departement
Numéro de référence: CC2025FCSGPA0125
Brève description:
“L'objet de ce contrat de maintenance est d'assurer le maintien des performances des centrales photovoltaïques à leur meilleur niveau de production dans la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DES BATIMENTS”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 1 000 euro(s) Ht/ an Seuil maximum : 55 000 euro(s) Ht / an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Mars 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DES COLLEGES”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum 800 euro(s) Ht/ an Seuil maximum 20 000 euro(s) Ht / an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DID (Direction Infrastructures et Déplacements)”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum 1 000 euro(s) Ht/ an Seuil maximum 10 000 euro(s) Ht / an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES IDEA (Institut Départemental Enfance et Adolescence)”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 500 euro(s) Ht/ an Seuil maximum : 5 000 euro(s) Ht / an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique renseignements complémentaires”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675444 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675444 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les offres des...”

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes Pour Chaque Lot :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 5C06918D-B464-A2BC-063B0637A5A53593
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 5C0691A3-003B-FB99-D902439315A52964
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441378 (2025-07-04)

Avis d'attribution de marché (2026-02-20)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3 - Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2501800
Date de conclusion du contrat: 2026-02-13 📅
Titre: Entretien Et Maintenance Des Installations Photovoltaiques Des Batiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo midi pyrenees languedoc roussillon et par abreviation ineo mplr
Numéro d'enregistrement national: 1675444-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Claude Marie Perroud
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1675444-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1675444-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1675444-1-4-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D5227740-0E4D-D4B5-7B90E419C7AB0425
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D522774F-F57C-18E4-8BB974FC291A4FAC
Source: OJS 2026/S 038-129229 (2026-02-20)

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