La Commune de Carcassonne souhaite confier à un prestataire le nettoyage, la maintenance et le traitement de l’eau de ses fontaines publiques ainsi que le miroir d'eau du square Gambetta. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter du 1er mars 2026. Les fontaines étant différentes les unes des autres, l’étendue des prestations de nettoyage, d’entretien et de maintenance est différente d’une fontaine à l’autre. Il est donc demandé aux candidats de voir les ouvrages avant de proposer leurs prix et de répondre à la consultation. Pour autant, aucune visite n’est organisée et les candidats peuvent librement effectuer cette visite. Les entreprises sortantes sont dispensées de cette visite obligatoire car elles connaissent les installations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des fontaines publiques
Numéro de référence: 25087
Brève description:
“La Commune de Carcassonne souhaite confier à un prestataire le nettoyage, la maintenance et le traitement de l’eau de ses fontaines publiques ainsi que le...”
Brève description
La Commune de Carcassonne souhaite confier à un prestataire le nettoyage, la maintenance et le traitement de l’eau de ses fontaines publiques ainsi que le miroir d'eau du square Gambetta.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter du 1er mars 2026.
Les fontaines étant différentes les unes des autres, l’étendue des prestations de nettoyage, d’entretien et de maintenance est différente d’une fontaine à l’autre. Il est donc demandé aux candidats de voir les ouvrages avant de proposer leurs prix et de répondre à la consultation. Pour autant, aucune visite n’est organisée et les candidats peuvent librement effectuer cette visite. Les entreprises sortantes sont dispensées de cette visite obligatoire car elles connaissent les installations.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de réservoirs📦 Description
Description du marché:
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord cadre soit 4 ans est compris entre un minimum de 200 000 € H.T. et un maximum de 850 000 € H.T.”
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.7
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses.
Critère de qualité (pondération): 0.2
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Aucune clause de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER Cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 214-737647 (2025-11-05)