ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES FONTAINES PUBLIQUES
Commune de Carcassonne
La Commune de Carcassonne souhaite confier à un prestataire le nettoyage, la maintenance et le traitement de l’eau de ses fontaines publiques ainsi que le miroir d'eau du square Gambetta. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter du 1er mars 2026. Les fontaines étant différentes les unes des autres, l’étendue des prestations de nettoyage, d’entretien et de maintenance est différente d’une fontaine à l’autre. Il est donc demandé aux candidats de voir les ouvrages avant de proposer leurs prix et de répondre à la consultation. Pour autant, aucune visite n’est organisée et les candidats peuvent librement effectuer cette visite. Les entreprises sortantes sont dispensées de cette visite obligatoire car elles connaissent les installations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des fontaines publiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de réservoirs 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Commune de carcassonne
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Critères d'attribution
Prix âś…
Prix (pondération): 0.7
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses.
Critère de qualité (pondération): 0.2
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 11835
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Base juridique:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-28 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Place FĂ©lix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER Cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 214-737647 (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des fontaines publiques
Numéro de référence:
25087
Brève description:
La Commune de Carcassonne souhaite confier à un prestataire le nettoyage, la maintenance et le traitement de l’eau de ses fontaines publiques ainsi que le miroir d'eau du square Gambetta.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter du 1er mars 2026.
Les fontaines étant différentes les unes des autres, l’étendue des prestations de nettoyage, d’entretien et de maintenance est différente d’une fontaine à l’autre. Il est donc demandé aux candidats de voir les ouvrages avant de proposer leurs prix et de répondre à la consultation. Pour autant, aucune visite n’est organisée et les candidats peuvent librement effectuer cette visite. Les entreprises sortantes sont dispensées de cette visite obligatoire car elles connaissent les installations.
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Produits/services: Services de nettoyage de réservoirs 📦
Description
Identifiant interne:
25087
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord cadre soit 4 ans est compris entre un minimum de 200 000 € H.T. et un maximum de 850 000 € H.T.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de carcassonne
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Critères d'attribution
Prix âś…
Prix (pondération): 0.7
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses.
Critère de qualité (pondération): 0.2
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
DĂ©veloppement durable :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : l'Entreprise est responsable de la pollution du sol, des niveaux de sous-sol et de l'eau qu'elle induit par ses activités de nettoyage et d'entretien des fontaines et du miroir d'eau. Elle doit veiller au choix de matériaux et produits dont les risques sur l'environnement sont limités. L'Entreprise s'engagera à respecter les précautions émises dans le cadre de réponses pour éviter toute pollution accidentelle, et les mesures pour y remédier si cela se produit. Une pénalité est prévue en cas de non-respect de ses engagements.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant.
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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-28 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
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Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national:
21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Place FĂ©lix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER Cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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