Le présent marché consiste en la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC, avec la mise en place d'une astreinte 24 h/24 et 7 j/7.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des équipements des tunnels de la DIRCE
Reference number: DIRCE_PES_2025_MT_EQ_TUNNELS
Brève description:
“Le présent marché consiste en la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC, avec...”
Brève description
Le présent marché consiste en la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC, avec la mise en place d'une astreinte 24 h/24 et 7 j/7.
1️⃣
Description du marché:
“Electricité Savoie-Isère - Maintenance des équipements électriques.”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Une clause environnementale est intégrée à l'accord cadre : les candidats devront fournir...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Une clause environnementale est intégrée à l'accord cadre : les candidats devront fournir une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre.
3 clauses de réexamen sont prévues : une clause relative aux prestations de maintenance devenues nécessaires, une clause relative à la fourniture de pièces de rechange et une clause en cas de survenue d'une éventuelle nouvelle crise sanitaire.
Les variantes ne sont pas autorisées.
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Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondéré à 40% dont les sous-critères suivants :
1-Adéquation entre les mesures proposées dans le PAQ-P et les différents délais à respecter (pièce VI.1 du PAQ-P) - 30%
2-En matière de maintenance préventive, évaluation de la cohérence entre les mesures proposées dans le PAQ préliminaire, l'anticipation du temps d'exécution et les prestations à effectuer - 30%
3-Dispositions en matière de maîtrise des compétences, de connaissances des ouvrages et de la documentation - 20%
4-Mesures de maîtrise des processus d'exécution et organisation des contrôles avec identification des responsables (pièce VI.4 du PAQ-P) - 20%.
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux pondérés à 10% selon les conditions suivantes :
une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Cela doit se traduire par des engagements chiffrés du candidat dont le maître d'ouvrage pourra s'assurer en cours de marché (exemples : utilisation systématique de véhicules propres pour se rendre sur le chantier ou en usine, formation des collaborateurs de l'entreprise à l'écoconduite...). Lorsque le maître d'ouvrage n'aura pas la possibilité de vérifier lui-même les engagements, le candidat devra préciser comment il compte apporter la preuve de la tenue de ses engagements (exemple : attestation nominative de formations à l'écoconduite de ses collaborateurs...)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ventilation - Savoie-Isère - Maintenance des équipements de ventilation.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Savoie (73)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux pondérés à 10% selon les conditions suivantes :
une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Cela doit se traduire par des engagements chiffrés du candidat dont le maître d'ouvrage pourra s'assurer en cours de marché (exemples : utilisation systématique de véhicules propres pour se rendre sur le chantier ou en usine, formation des collaborateurs de l'entreprise à l'écoconduite...). Lorsque le maître d'oeuvre n'aura pas la possibilité de vérifier lui-même les engagements, le candidat devra préciser comment il compte apporter la preuve de la tenue de ses engagements (exemple : attestation nominative de formations à l'écoconduite de ses collaborateurs...)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Électricité - Loire
(lot expérimentation région 3Ds)
Maintenance des équipements électriques”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Loire (42)”
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ventilation - Loire
(lot expérimentation région 3Ds)
Maintenance des équipements de ventilation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir :
-Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la
commande publique. À cet...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir :
-Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la
commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières
versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires -
Marchés publics)
-La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le
cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance de 30% est prévue pour le périmètre Etat. Le même pourcentage s'applique si le titulaire ou un sous traitant est une PME. Pour le périmètre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une avance de 30% est prévue pour le périmètre Etat. Le même pourcentage s'applique si le titulaire ou un sous traitant est une PME. Pour le périmètre Région, une avance de 5% est prévue. Si le titulaire ou un sous traitant est une PME, le pourcentage est de10%.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site
www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 068-221490 (2025-04-03)
Avis d'attribution de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2666666.67 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“autre lieu d'exécution : Isère” Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:
“lot 2a : Électricité - Loire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Description
Description du marché:
“ventilation - Loire”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot1a-Savoie-IsèreElectricité
Date de conclusion du contrat: 2026-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energie et Services
Numéro d'enregistrement national: 77566487304451
Code postal: 73370
Commune postale: Le Bourget du Lac
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce-transport@bouygues-es.com📧
Téléphone: +33 6 60 51 05 61📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Maintenance ventilation”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Enfrasys
Numéro d'enregistrement national: 41487951000017
Code postal: 69142
Commune postale: Rillieux la Pape
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: marches@enfrasys.fr📧
Téléphone: +33 04 37 85 04 04📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes infra Loire Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 77563554300132
Code postal: 42230
Commune postale: Roche la Molière
Région: Loire🏙️
Courrier électronique: ees-infra-ao.energie@eiffage.com📧
Téléphone: +33 4 77 43 21 43📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 4 37 85 04 04📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 4 87 63 50 00📞 Organe de révision
Téléphone: +33 4 87 63 50 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 4 87 63 50 00📞
Source: OJS 2026/S 063-220112 (2026-03-27)