ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CONTENEURS ENTERRES

Ville de Carpentras

Prestations d'entretien et de maintenance des conteneurs enterrés pour la ville de Carpentras Lot n°1 : Entretien et maintenance des conteneurs enterrés du centre ancien Lot n°2 : Entretien et maintenance des conteneurs enterrés des HLM Amandiers, Sablières, Pous du Plan et Cité du Parc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• Ville de Carpentras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des conteneurs enterres
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien et maintenance des conteneurs enterrés du centre ancien
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'entretien et maintenance des conteneurs enterrés du centre ancien
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 50 000 euros H.T.

Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien et maintenance des conteneurs enterrés des HLM Amandiers, Sablières, Pous du Plan et Cité du Parc
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'entretien et maintenance des conteneurs enterrés des HLM Amandiers, Sablières, Pous du Plan et Cité du Parc

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-19 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Carpentras
Numéro d'enregistrement national: 21840031500014
Adresse postale: Hôtel de ville bp 264
Code postal: 84208
Commune postale: Carpentras cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Travaux et Développement Durable - service commande publique et finances
Courrier électronique: commandepublique@carpentras.fr 📧
Téléphone: +33 490608446 📞
URL: https://www.carpentras.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://carpentras.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1074850.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100986 (2025-02-13)

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