ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CANAUX D'IRRIGATION DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE - PRESTATIONS DE CURAGE ET FAUCARDAGE

Mairie de Salon de Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Qui ?

• Mairie de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des canaux d'irrigation de la ville de salon de provence - prestations de curage et faucardage
Numéro de référence: 25060000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Description
Identifiant interne: 25060000
Titre: Entretien et maintenance des canaux d'irrigation de la ville de salon de provence -prestations de curage et faucardage
Description du marché:

Le présent accord-cadre porte sur les conditions techniques d'exécution, des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigation recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux. Le réseau de canaux d'irrigation présent sur le territoire de la commune est d'environ 100 km. Le présent accord-cadre porte sur les canaux à ciel ouvert soit environ 73 km. Il est régi par deux entités territoriales: - La Ville de Salon de Provence a défini par délibération du conseil municipal en date du 21 juin 1985, le périmètre d'irrigation dont elle a la compétence, représentant un réseau d'environ 43 km; - L'ASA des Alpines gère environ 30 km de canaux situés à l'ouest du territoire communal de Salon de Provence. Ces deux entités doivent, chacune pour leur périmètre, s'assurer du transport et de la distribution de l'eau brute d'irrigation via un système de réseau de canaux majoritairement gravitaire et d'une canalisation sous pression. Le présent accord cadre est passé, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et l'association syndicale autorisée (ASA) du Canal des Alpines de Salon. Conformément à la convention, chacun des membres assurera l'exécution (administrative et financière) de l'accord-cadre pour la part le concernant. En ce qui concerne le suivi technique des prestations, et dans le cadre de la coopération mise en place, celui-ci pourra être, eu égard à la convention qui sera signée, assuré par les agents du coordonnateur, pour le compte des membres du groupement.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/10/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30/09/2026.. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum de commande avec un maximum annuel de 220 000 euro(s) HT. réparti en 160 000 Euros HT pour la Commune et 60 000 Euros HT pour l'ASA) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'irrigation 📦

Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs 📦

Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants ou marchés similaires peuvent être conclus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnemenale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'irrigation 📦

Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs 📦

Description
Ville: Salon-de-Provence

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-13 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau ou forme libre)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national: 21130103100012
Adresse postale: Place de l hotel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BlANJe5R2P 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BlANJe5R2P 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-302233 (2025-05-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)

Services d'entretien de terrains (8)

Services d'engazonnement (1)