Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes

Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de son bâtiment annexe, dit " Riviera ". Elle donnera lieu, en application des articles L. 2125-1°, R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite, c'est-à-dire correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B). L'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximal annuel de 375 000 euros HT pour la partie B. Ce montant vaut pour chaque année de la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction (voir rubrique 2.1.4 du présent avis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Qui ?

• Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Numéro de référence: 25/28
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de son bâtiment annexe, dit " Riviera ". Elle donnera lieu, en application des articles L. 2125-1°, R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite, c'est-à-dire correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B). L'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximal annuel de 375 000 euros HT pour la partie B. Ce montant vaut pour chaque année de la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction (voir rubrique 2.1.4 du présent avis).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25/28
Titre: Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du palais des festivals et des congrès de cannes
Description du marché:

La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de son bâtiment annexe, dit " Riviera ". Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande (partie B). La partie A concerne l'entretien et la maintenance préventifs (entretien étendu pour tous les appareils, à l'exception de la plate-forme élévatrice PMR, c'est-à-dire comportant la réparation et/ou le remplacement des pièces importantes), ainsi que la maintenance corrective (compris dépannages 24h/24). La partie B concerne toutes les interventions non comprises dans la partie A. Le parc est composé de 17 ascenseurs (dont 3 ascenseurs hydrauliques), 1 plate-forme élévatrice hydraulique pour personnes à mobilité réduite, 13 monte-charges (dont 6 monte-charges hydrauliques) et 13 escaliers mécaniques. La superficie du Palais est, tous types d'espaces confondus, d'environ 81 000 m2, soit 56 000 m2 répartis sur 9 niveaux pour le Palais et 25 000 m2 répartis sur 3 niveaux pour l'espace dit "Riviera". L'Établissement est classé ERP type T, L, N, P, W, PA - catégorie 1

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial au titulaire

Produits/services supplémentaires:

Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦

Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦

Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains assignés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et matériels affectés et mobilisables pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 12
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans fermes à compter du 1er mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible deux fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre ans. Chaque partie est libre de refuser expressément la reconduction selon les modalités détaillées dans le CCAP. La valeur estimée hors TVA (indicative) du marché et la valeur maximale de l'accord-cadre, indiquées respectivement aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 du présent avis, s'entendent toutes reconductions comprises. Délais d'exécution : 1) partie A : les délais d'exécution des prestations relevant du forfait sont précisés dans les pièces du marché. 2) partie B : cette partie est exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Le marché est traité : - À prix global et forfaitaire pour la partie A ; - À prix unitaires pour la partie B, soit la partie à bons de commande. Les prix unitaires du bordereau des prix, ainsi que ceux du(es) catalogue(s) tarifaire(s) et/ou prix publics du prestataire (auxquels sera appliqué un taux de remise), seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables, pendant les douze (12) premiers mois du marché. Ils sont ensuite révisables chaque année, à la date d’entrée en vigueur du marché, suivant les modalités fixées au CCAP. Pour la partie catalogue tarifaire et/ou prix publics, les prix seront ajustables sur la base des nouveaux tarifs du fournisseur, à la date de changement de ces tarifs. Il ne sera pas versé d’avance au titulaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Adresse postale: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC), La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 492998400 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les plis doivent être transmis par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr selon les modalités décrites à l'art. 6.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des plis. Précision sur les critères d'attribution des offres de la rubrique 5.1.10 du présent avis : les sous-critères de choix des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés que dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite du site est obligatoire, sous peine de rejet de leur offre. Ils devront prendre rendez-vous auprès de l'acheteur (voir modalités à l'article 7.1 du règlement de la consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-758232 (2025-11-13)

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