Avis de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des aires de jeux et parcours sportifs
Numéro de référence: 2025M069
Brève description:
“Entretien et maintenance des aires de jeux et parcours sportifs”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦 Description
Description du marché:
“Entretien et maintenance des aires de jeux et parcours sportifs”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire composite établi avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire composite établi avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande (montant minimum : 1 000 Euros HT /an - montant maximum pour 2026 : 112 000 Euros HT puis montant maximum de 2027 à 2029 : 150 000 Euros HT/an, soit un montant maximum total de 562 000 Euros HT pour 4 ans).
Variantes :
Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Relance : second semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : 5 points.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Modalités de paiement : prix mixtes révisables, paiement dans les 30 jours par mandat...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Modalités de paiement : prix mixtes révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
“Accord-cadre mono-attributaire composite établi avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive courante ainsi...”
Accord-cadre mono-attributaire composite établi avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive courante ainsi qu'une prestation de maintenance préventive annuelle (le montant total annuel est différend entre 2026 et les années ultérieures).
La partie établie à prix unitaires et exécutée par l'émission de bons de commande porte sur les prestations de maintenance corrective (montant minimum : 1 000 Euros HT /an - montant maximum pour 2026 : 112 000 Euros HT puis montant maximum de 2027 à 2029 : 150 000 Euros HT/an)
Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Modalités de paiement : prix mites révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour la partie forfaitaire (123 heures/an).
Qualifications : des qualifications professionnelles (ou équivalent) sont exigées et constituent des critères de recevabilité de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: Versailles
Commune postale: 78011
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735754 (2025-11-04)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 632 700 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025M069
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Titre: Prestations d'Entretien et de maintenance des aires de jeux et parcours sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 632 700 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Récré'Action
Numéro d'enregistrement national: 50 557 322 00043
Adresse postale: Z.A.C. du Couternois
Code postal: 77700
Commune postale: Serris
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160354575📞
Source: OJS 2026/S 063-221017 (2026-03-30)