ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

Dracénie Provence Verdon Agglomération

ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• Dracénie Provence Verdon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et d’amenagements des espaces verts dracenie provence verdon agglomeration
Numéro de référence: ESPACES VERTS
Brève description:

ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Réservé - Équipement sportifs et déchetteries
Description du marché:

Le marché concerne des travaux d'entretien et d'aménagements des espaces verts de Dracénie Provence Verdon agglomération

Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Vigne à vélo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur sociale des offres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Secteur Centre et Zones d'activités économiques
Titre: Secteur Centre et Zones d'activités économiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Eau et assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est composé de 4 lots: - lot 1: Réservé Equipements sportifs et déchetteries - lot 2: Vigne à Vélo - lot 3: Secteur Centre et ZAE - lot 4: A noter que le lot n°1 est un marché réservé. Les lots 1 à 3 sont de type marché composite c'est-à-dire qu'ils contiennent une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre. Le lot n°4 est exclusivement passé selon un accord-cadre. Conformément à la réglementation, le marché et ses lots sont conclus de manière mono-attributaire à bon de commande, sans minimum mais avec un maximum, à savoir: - lot 1:sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT - lot 2:sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT - lot 3:sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT - lot 4:sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Prix: Cf. RC et cadre de mémoire technique.

Valeur technique: Cf. RC et cadre de mémoire technique.

Valeur environnementale: Cf. RC et cadre de mémoire technique.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: Square Mozart - CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dracenie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL de participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. L'acheteur n'impose pas de spécification relative à la composition des groupements.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d'Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

RC : L'article 1.10 a été modifié : Les opérateurs économiques peuvent répondre un lot ou plusieurs lots sauf pour le lot n°1 qui est un lot dit réserve, en application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Code de la commande publique, qui permettent de réserver des marchés à des Entreprises Adaptées (EA), à des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ou à des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-06 📅
Nouvelle valeur
Texte:

RC : L'article 2.3.2 a été modifié : il a été ajouté dans les pièces à présenter dans votre dossier de marché le Détail Quantitatif Estimatif pour tous les lots.

Autres informations complémentaires

Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : dans le RC : La date de remise des plis est repoussée au 25/03/2025 à 12h00 au lieu du 18/03/2025 à 12h00. Cette date est modifiée sur la page de garde, aux articles 1.12 et 2.1.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 103809-2025
Source: OJS 2025/S 050-161078 (2025-03-11)

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