Réseaux de collecte des eaux usées (et des eaux pluviales pour les tronçons de réseau unitaire) de la Communauté de communes du Pays de Nay : curage des canalisations, des ouvrages de collecte des eaux usées et des branchements particuliers ; inspection télévisée des réseaux ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des postes de relevage ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des bacs dégraisseurs, bacs dessableurs et postes écumes des stations d'épurations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et contrôle des reseaux et des ouvrages d'assainissement collectifs de la communauté de communes du pays de nay
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:
“Réseaux de collecte des eaux usées (et des eaux pluviales pour les tronçons de réseau unitaire) de la Communauté de communes du Pays de Nay : curage des...”
Brève description
Réseaux de collecte des eaux usées (et des eaux pluviales pour les tronçons de réseau unitaire) de la Communauté de communes du Pays de Nay : curage des canalisations, des ouvrages de collecte des eaux usées et des branchements particuliers ; inspection télévisée des réseaux ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des postes de relevage ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des bacs dégraisseurs, bacs dessableurs et postes écumes des stations d'épurations.
Réseaux de collecte des eaux usées (et des eaux pluviales pour les tronçons de réseau unitaire) de la Communauté de communes du Pays de Nay : curage des canalisations, des ouvrages de collecte des eaux usées et des branchements particuliers ; inspection télévisée des réseaux ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des postes de relevage ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des bacs dégraisseurs, bacs dessableurs et postes écumes des stations d'épurations.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 9 août 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 9 août...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 9 août 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 9 août 2025.
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Seuil maximum annuel de 50 000,00 Euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de
reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Environnementale - Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Liste et brève description des conditions:
“Arrêté Préfectoral ou récépissé en cours de validité portant agrément pour la réalisation des vidanges des matières de vidanges des réseaux d'eaux usées et...”
Liste et brève description des conditions
Arrêté Préfectoral ou récépissé en cours de validité portant agrément pour la réalisation des vidanges des matières de vidanges des réseaux d'eaux usées et des postes de relevage.
Arrêté Préfectoral ou récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et / ou dangereux suivant la nature de déchets.
Arrêté(s) préfectoral(aux) au titre des installations classées pour l'environnement autorisant l'exploitation du centre de transit et de tri pour la nature des déchets concernés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Accord-cadre à bons de commande” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir les dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières”
“La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de...”
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'entité adjudicatrice.
Seuil maximum annuel HT de 50 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559024993📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559024993📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186865 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-05
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Prebende assainissement
Numéro d'enregistrement national: 52267482900042
Code postal: 64170
Commune postale: Viellenave d'arthez
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@prebende.fr📧
Téléphone: 0559614458📞
Source: OJS 2025/S 148-513086 (2025-08-01)