Entretien du patrimoine végétal du Syndicat Mixte Moselle Aval
Syndicat Mixte Moselle Aval
LOT 1 : ENTRETIEN DE LA VEGETATION de diamètre inférieur ou égal à 10 CM : L'entretien de la végétation dont le diamètre est inférieur ou égal à 10 cm consistera à faucher une à deux fois par an l'ensemble du réseau de systèmes d'endiguement du Syndicat Moselle Aval ; puis en complément, le débroussaillage selon les besoins sur une partie, ou sur l'ensemble du réseau. LOT 2 : GESTION ARBOREE de diamètre supérieur à 10 CM : Ce lot consiste en l'entretien de la végétation dont le diamètre est supérieur à 10 cm
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages de protection contre les inondations › Entretien de digues
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-16 | Avis de marché |
| 2025-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine végétal du Syndicat Mixte Moselle Aval
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Valeur estimée hors TVA: 381 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: ENTRETIEN DE LA VEGETATION diamètre inférieur ou égal à 10 CM
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: GESTION ARBOREE diamètre supérieur à 10 CM
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Lieu: Metz
Informations complémentaires:
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des conditions:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Moselle Aval
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Du Parlement De Metz
Cs 30353
Code postal: 57011
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Henrion francois
Courrier électronique: cgrentzinger@moselleaval.fr 📧
Téléphone: 0354440745 📞
URL: https://www.metzmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634072 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634072 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-257002 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine végétal du Syndicat Mixte Moselle Aval
Numéro de référence:
M2025_02
Brève description:
LOT 1 : ENTRETIEN DE LA VEGETATION de diamètre inférieur ou égal à 10 CM : L'entretien de la végétation dont le diamètre est inférieur ou égal à 10 cm consistera à faucher une à deux fois par an l'ensemble du réseau de systèmes d'endiguement du Syndicat Moselle Aval ; puis en complément, le débroussaillage selon les besoins sur une partie, ou sur l'ensemble du réseau.
LOT 2 : GESTION ARBOREE de diamètre supérieur à 10 CM : Ce lot consiste en l'entretien de la végétation dont le diamètre est supérieur à 10 cm
Afficher plus
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Valeur estimée hors TVA: 381 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: ENTRETIEN DE LA VEGETATION diamètre inférieur ou égal à 10 CM
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Description du marché:
L'entretien de la végétation dont le diamètre est inférieur ou égal à 10 cm consistera à faucher une à deux fois par an l'ensemble du réseau de systèmes d'endiguement du Syndicat Moselle Aval ; puis en complément, le débroussaillage selon les besoins sur une partie, ou sur l'ensemble du réseau
Afficher plus
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an à compter de sa date de notification. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction sera tacite
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: GESTION ARBOREE diamètre supérieur à 10 CM
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot consiste en l'entretien de la végétation dont le diamètre est supérieur à 10 cm
Informations complémentaires:
être titulaire du Cs taille et soins aux arbres ou du Certificat de Capacité en élagage (Rpp reconnaissance paritaire professionnelle,
être titulaire de l'autorisation de grimper en sécurité délivrée par son employeur (datant de moins d'un an),
Fournir l'extrait du registre des Epi relatif aux travaux d'élagage, justifiant de vérifications à jour
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Aucune personne extérieure aux élus ou agents du Syndicat ne sont autorisées à participer à l'ouverture des offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Lieu: Metz
Informations complémentaires:
Aucune personne extérieure aux élus ou agents du Syndicat ne sont autorisées à participer à l'ouverture des offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Fournir attestation d'assurance responsabilité professionnelle à jour, selon les conditions du Règlement de la consultation. Chiffre d'affaires annuel général : Fournir les derniers chiffres d'affaires réalisés, selon les conditions du Règlement de la consultation. Effectif moyen annuel : Fournir le détails des effectifs, selon les conditions du Règlement de la consultation
Afficher plus
Mesures de gestion environnementale : Oui, selon les conditions du Règlement de la consultation. Références sur des services spécifiés : Oui, selon les conditions du Règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre professionnel pertinent : Oui, selon objet du marché, selon les conditions du Règlement de la consultation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Service d'élagage, d'entretien de la végétation et des arbres sur les digues de protection contre les inondations
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au CCAG-FCS de 2021.
L'accord-cadre est mixte, il présente la possibilité de conclure des marchés subséquents et d'émettre des bons de commande, conformément aux articles L2125-1 et R2162-3 du Code de la Commande Publique.
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire, un seul prestataire ou un seul groupement d'entreprises sera désigné attributaire de chacun des lots du présent contrat.
Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique, le présent marché est conclu en valeur (unité monétaire : Euros) avec les montants minimum et maximum définis à l'article 6.2 du CCAP.
L'accord-cadre prévoit des clauses d'insertion sociale, ainsi que des mesures spécifiques visant à la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Moselle Aval
Numéro d'enregistrement national:
52955
Adresse postale: 1 Place Du Parlement De Metz
Cs 30353
Code postal: 57011
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Henrion francois
Courrier électronique: cgrentzinger@moselleaval.fr 📧
Téléphone: 0354440745 📞
URL: https://www.metzmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634072 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634072 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, composé de deux lots. Chaque lot est mono-attributaire.
Candidats : date limite pour poser une question : 14 mai 2025 à 12h00
Acheteur public : date limite pour répondre aux questions et pour modifier le Dce : 19 mai 2025 à 18h00
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
7C46F773-93CB-C55A-1F1284A928387B23
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-257002 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 381 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Entretien du patrimoine végétal du Syndicat Mixte Moselle Aval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 485 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Julien colbus
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 Rue De Boulay
Code postal: 57220
Commune postale: Boucheporn
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sasujuliencolbus@gmail.com 📧
Téléphone: 0387350842 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 112 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 257002-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Source: OJS 2025/S 173-591874 (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 381 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
M2025-02
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Entretien du patrimoine végétal du Syndicat Mixte Moselle Aval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 485 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Julien colbus
Numéro d'enregistrement national:
1634072-1-1-1
Adresse postale: 46 Rue De Boulay
Code postal: 57220
Commune postale: Boucheporn
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sasujuliencolbus@gmail.com 📧
Téléphone: 0387350842 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 112 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1634072-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 257002-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
D0FF25C2-AC4C-968E-A15A4C5917970755
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
D0FF25F2-C9A3-6F22-F6E217D3732F1377
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Source: OJS 2025/S 173-591874 (2025-09-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)