L'entretien du patrimoine arboricole du secteur Yvelines rural consiste en l'exécution des prestations de taille, d'élagage et d'abattages d'arbres pour le secteur du STYR Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de services réparti comme tel : Montant Minimum Annuel: 30 000,00 euro(s) HT Montant Maximum Annuel: 400 000,00 euro(s) HT A prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboricole des routes des yvelines service territorial yvelines rural
Numéro de référence: 2025EP0007
Brève description:
“L'entretien du patrimoine arboricole du secteur Yvelines rural consiste en l'exécution des prestations de taille, d'élagage et d'abattages d'arbres pour le...”
Brève description
L'entretien du patrimoine arboricole du secteur Yvelines rural consiste en l'exécution des prestations de taille, d'élagage et d'abattages d'arbres pour le secteur du STYR
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de services réparti comme tel :
Montant Minimum Annuel: 30 000,00 euro(s) HT
Montant Maximum Annuel: 400 000,00 euro(s) HT
A prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'entretien du patrimoine arboricole du secteur Yvelines rural consiste en l'exécution des prestations de taille, d'élagage et d'abattages d'arbres pour le...”
Description du marché
L'entretien du patrimoine arboricole du secteur Yvelines rural consiste en l'exécution des prestations de taille, d'élagage et d'abattages d'arbres pour le secteur du STYR
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de services réparti comme tel :
Montant Minimum Annuel: 30 000,00 euro(s) HT
Montant Maximum Annuel: 400 000,00 euro(s) HT
A prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-08 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 8 février 2026 si sa notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 8 février 2026 si sa notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 8 février 2026. Quelle que soit la date de notification, la première année d'exécution se terminera au 31 décembre 2026. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: A8E83409-9F8A-2B94-22E4AFBA5740B774
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: A8E833E5-EEF2-AE3A-E3EF3B196203CB77
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-655012 (2025-10-03)