Entretien du patrimoine arboré

Ville de Thionville

L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum: 75 000,00 euros H.T et montant maximum: 500 000,00 euros H.T pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Holtzinger

Qui ?

• Ville de Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché
2025-03-19	Avis de marché
2025-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Numéro de référence: AO25/007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1604713
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Thionville
Code postal: 57100
Ville: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-26 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-26 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Modalités de règlement des comptes selon le CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Thionville
Numéro d'enregistrement national: 57830
Adresse postale: Rue Georges Ditsch
Bâtiment D 2e étage
Code postal: 57125
Commune postale: Thionville
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUNY Pierre
Courrier électronique: compub@mairie-thionville.fr 📧
Téléphone: 0382523235 📞
URL: http://www.thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604713 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604713 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichier acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 37B30020-B4C9-D7F8-C600A007FDC054A8
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 37B30010-A47D-3E66-0824CDB01F52A01A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 37B3002D-FFD1-FE8A-D2E0A4F0A598D09F
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127798 (2025-02-24)

Avis de marché (2025-03-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-09 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 127798-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D4D5DE08-0506-6419-7B6D3C496F20150C
Organe de révision
D4D5DDF8-CD73-65A7-EFC375D610BAD04C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D4D5DE19-C176-9FE5-B47EF919344C47F8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 26/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 09/04/2025 à 14h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/03/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 09/04/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99eeaa08-b328-49a1-8219-c675dd83a98b-01
Source: OJS 2025/S 057-183905 (2025-03-19)

Avis d'attribution de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Th25-012
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Holtzinger
Numéro d'enregistrement national: 1604713-1-0-1
Adresse postale: 2 Imp De L'Europe
Code postal: 57370
Commune postale: Phalsbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9304078F-FF99-2025-37B9056CE5E3C2CE
Organe de révision
9304077E-B34A-FFCE-25736A9D00FE8CBC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
930407A9-AADC-30D5-39FD727F1194C9B1
Source: OJS 2025/S 146-503439 (2025-07-30)

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