Entretien du patrimoine arboré

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-3 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société nouvelle Étienne Pelle

Qui ?

• Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché
2025-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Numéro de référence: 25PATRIMOINEARBORE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1655612
Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Services d'élagage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 91240
Ville: Saint-Michel-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 15 septembre 2025 (ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée). Il est reconduit pour 3 périodes de 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-09 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Présentation de l'entreprise en termes d'effectifs globaux annuel
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Utilisation des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) transmis dans le dossier de consultation

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Certificat de qualification professionnelle "Qualipaysage" pour les prestations d'élagage : E140, E141 et le cas échéant, les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d'enregistrement national: 44288
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'église
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIGAULT Sophie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0169802929 📞
URL: http://saintmichelsurorge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655612 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655612 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DBBE3191-9D3D-7E58-2D661FA99825EB31
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-349403 (2025-05-28)

Avis d'attribution de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202509ao
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nouvelle etienne pelle
Numéro d'enregistrement national: 1655612-1-0-1
Adresse postale: 71 Av Andre Maginot
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 349403-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: hôtel de Ville, 16 rue de l'église - 91 240 Saint-Michel-Sur-Orge

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4885AB36-C173-5F4D-C9D154FFDA086950
Source: OJS 2025/S 225-774703 (2025-11-20)

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