Accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-3 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Reference number: 25PATRIMOINEARBORE
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-3
et L.2113-10 du Code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-3
et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-3
et L.2113-10 du Code de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-3
et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes
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Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation de l'entreprise en termes d'effectifs globaux annuel”
Liste et brève description des règles et critères:
“Utilisation des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) transmis dans le dossier de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificat de qualification professionnelle "Qualipaysage" pour les prestations d'élagage : E140, E141 et le cas échéant, les certificats de...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificat de qualification professionnelle "Qualipaysage" pour les prestations d'élagage : E140, E141 et le cas échéant, les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DBBE3191-9D3D-7E58-2D661FA99825EB31
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-349403 (2025-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202509ao
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nouvelle etienne pelle
Numéro d'enregistrement national: 1655612-1-0-1
Adresse postale: 71 Av Andre Maginot
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande...”
Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: hôtel de Ville, 16 rue de l'église - 91 240 Saint-Michel-Sur-Orge
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4885AB36-C173-5F4D-C9D154FFDA086950
Source: OJS 2025/S 225-774703 (2025-11-20)