Entretien des toitures terrasses des bâtiments du Cned

Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.

Qui ?

• Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Réparation et entretien de toiture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des toitures terrasses des bâtiments du Cned
Numéro de référence: 2026DG08
Brève description: Entretien des toitures terrasses des bâtiments du Cned
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien de toiture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Site de Poitiers – Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin
Description du marché:

Entretien des toitures terrasses des bâtiments du site de Poitiers (Niepce, Vinci et Cassin)

Informations complémentaires:

Montant estimé sur sa durée ferme d’un an : 3 700 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 3 850 euros HT – sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 3 950 euros HT – sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 4 100 euros HT – soit sur sa durée totale de 4 ans : 15 600 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 7 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 8 000 euros HT – sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 8 000 euros HT – sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 8 500 euros HT – soit sur sa durée totale de 4 ans : 31 500 euros HT

Adresse postale: Téléport 2 et Téléport 4 Site du Futuroscope
Code postal: 86360
Ville: Chasseneuil du Poitou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Personnel dont : - Qualifications et formations spécifiques des personnes que le candidat propose d'affecter à l'exécution des prestations (50%) - Modalités d'encadrement des personnels intervenants (50%)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation prévisionnelle dont : - Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) - Descriptif des procédures de communication : planification et transmission de l'information et des rapports au Cned (10%) - Descriptif des procédures d'intervention : Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (30%) - Moyens matériels : matériels utilisés et contrôles règlementaires effectués sur ces matériels (20%) - Délais d'intervention proposé par suite d'un appel en période ouvrée pour une intervention prioritaire (20%) - Spécimen de rapport d'intervention avec photos avant/après (10%)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Unité opérationnelle de Toulouse - CNED ECOLE
Description du marché: Entretien des toitures terrasses des bâtiments du site de Toulouse
Informations complémentaires:

Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 3 700 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 3 800 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 3 950 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 4 050 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 15 500 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 8 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 8 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 8 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 8 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 32 000 euros HT

Adresse postale: 3 allée Antonio Machado
Code postal: 31100
Ville: Toulouse
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnel dont : Qualifications et formations spécifiques des personnes que le candidat propose d'affecter à l'exécution des prestations (50%) - Modalités d'encadrement des personnels intervenants (50%)
Organisation prévisionnelle dont : - Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) - Descriptif des procédures de communication : planification et transmission de l'information et des rapports au Cned (10%) - Descriptif des procédures d'intervention : Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (30%) - Moyens matériels : matériels utilisés et contrôles règlementaires effectués sur ces matériels (20%) - Délais d'intervention proposé par suite d'un appel en période ouvrée pour une intervention prioritaire (20%) - Spécimen de rapport d’intervention avec photos avant/après (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Unité opérationnelle de Rennes – CNED LYCEE
Description du marché: Entretien des toitures terrasses des bâtiments du site de Rennes
Informations complémentaires:

Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 4 150 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 4 250 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 4 350 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 4 500 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 17 250 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 8 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 8 500 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 8 500 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 9 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 34 000 euros HT

Adresse postale: 7 rue du Clos Courtel
Code postal: 35700
Ville: Rennes
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Unité opérationnelle de Rouen – CNED COLLEGE
Description du marché: Entretien des toitures terrasses des bâtiments du site de Rouen
Informations complémentaires:

Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 2 750 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 2 850 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 3 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 3 100 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 11 700 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 6 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 6 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 6 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 6 500 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 24 500 euros HT

Adresse postale: La Vatine
3 rue Guglielmo Marconi
Code postal: 76130
Ville: Mont-Saint-Aignan
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Unité opérationnelle de Lyon – CNED PRO
Description du marché: Entretien des toitures terrasses des bâtiments du site de Lyon
Informations complémentaires:

Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 5 900 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 6 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 6 100 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 6 200 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 24 200 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 12 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 12 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 12 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 12 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 48 000 euros HT

Adresse postale: 100 rue Jacques Hénon
Code postal: 69004
Ville: Lyon 04
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Unité opérationnelle de Grenoble – CNED PRO
Description du marché: Entretien des toitures terrasses des bâtiments du site de Grenoble
Informations complémentaires:

Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 2 800 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 2 900 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 3 050 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 3 200 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 11 950 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 6 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 6 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 6 500 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 6 500 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 25 000 euros HT

Adresse postale: Domaine universitaire
2401 rue de la Piscine
Code postal: 38400
Ville: Saint-Martin-d'Hères
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Unité opérationnelle de Lille – CNED SUP CONCOURS
Description du marché: Entretien des toitures terrasses des bâtiments du site de Lille
Informations complémentaires:

Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 5 300 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 5 450 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 5 650 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 5 850 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 22 250 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 13 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 14 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 14 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 14 500 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 55 500 euros HT

Adresse postale: 2 Rue Louis Joseph Gay Lussac
Code postal: 59669
Ville: Villeneuve d'Ascq cedex
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution des prestations sur les sites de Poitiers Futuroscope (86), Toulouse (31), Rennes (35), Rouen (76), Lyon (69), Grenoble (38) et Lille (59)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d'enregistrement national: 19752905000183
Adresse postale: Téléport 2 - Site du Futuroscope
2, boulevard Nicéphore Niepce
CS 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 (0)549493632 📞
URL: http://www.cned.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2877237&orgAcronyme=f0g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2877237&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2877237&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'en augmenter le nombre. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes. La durée totale de l’accord-cadre correspond au cumul de toutes les périodes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-716653 (2025-10-28)

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