Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement et des voiries des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH Verdun Saint-Mihiel
Numéro de référence: 2025/GHT5/04
Brève description:
“Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires des réseaux d'assainissement et voiries du CH de Bar-le-Duc Fains-Véel”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires des réseaux d'assainissement et voiries du CH Verdun Saint-Mihiel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires des réseaux d'assainissement et voiries des Etablissements de la Haute-Marne (CHSD, CHHM,...”
Description du marché
Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires des réseaux d'assainissement et voiries des Etablissements de la Haute-Marne (CHSD, CHHM, CHW, CHJ)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires des réseaux d'assainissement et voiries des Sites de Chaumont (CHHM)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires des réseaux d'assainissement et voiries du CH de Vitry-le-François et de l'EHPAD de Thiéblemont”
Description du marché
Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires des réseaux d'assainissement et voiries du CH de Vitry-le-François et de l'EHPAD de Thiéblemont
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Nancy.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068532 (2025-01-30)