Entretien des plantations d'alignement le long des routes départementales - Année 2025 - 2028 (5 lots)

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Les prestations portent sur l'entretien des plantations d'alignement le long des routes départementales - Année 2025 - 2028. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an et par lot, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Les montant indicatifs annuels sont les suivants : Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot - montant indicatif annuel : 40 000 Euros HT - Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais - montant indicatif annuel : 70 000 Euros HT - Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais - montant indicatif annuel : 50 000 Euros HT - Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais - montant indicatif annuel : 70 000 Euros HT - Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais - montant indicatif annuel : 70 000 Euros HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour la vérification des candidatures voir article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le maître d'ouvrage, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande publique et selon les critères suivants : 1. Prix des prestations, avec une pondération de 70 %, jugé au vu du DEIA complété par les candidats (70 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre avec une pondération de 30 %, jugée au vu du mémoire justificatif et se décomposant comme ci-dessous : • Qualité des moyens matériels et humains que le candidat propose d'affecter à la réalisation des travaux 20 % * Moyens matériels : 10% * Moyens humains : 10% • Qualité de l'organisation générale du chantier : 10 % * Méthodes de réalisation du chantier : 3 % * Démarche qualité : 3 % * Mesures sécuritaires : 2 % * SOSED 2 %

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des plantations d'alignement le long des routes départementales - Année 2025 - 2028 (5 lots)
Numéro de référence: DRI-25-012-PP
Brève description:

Brève description

Les prestations portent sur l'entretien des plantations d'alignement le long des routes départementales - Année 2025 - 2028.

L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an et par lot, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Les montant indicatifs annuels sont les suivants : Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot - montant indicatif annuel : 40 000 Euros HT - Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais - montant indicatif annuel : 70 000 Euros HT - Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais - montant indicatif annuel : 50 000 Euros HT - Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais - montant indicatif annuel : 70 000 Euros HT - Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais - montant indicatif annuel : 70 000 Euros HT.

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Pour la vérification des candidatures voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le maître d'ouvrage, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande publique et selon les critères suivants :

1. Prix des prestations, avec une pondération de 70 %, jugé au vu du DEIA complété par les candidats (70 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée),

2. Valeur technique de l'offre avec une pondération de 30 %, jugée au vu du mémoire justificatif et se décomposant comme ci-dessous :

• Qualité des moyens matériels et humains que le candidat propose d'affecter à la réalisation des travaux 20 %
* Moyens matériels : 10%
* Moyens humains : 10%

• Qualité de l'organisation générale du chantier : 10 %
* Méthodes de réalisation du chantier : 3 %
* Démarche qualité : 3 %
* Mesures sécuritaires : 2 %
* SOSED 2 %

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot n° 1 : Service Territorial d'aménagement d'Autun-Le Creusot
Description du marché:

Lot n° 1 : Service Territorial d'aménagement d'Autun-Le Creusot. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an. Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot n° 2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais - Brionnais
Description du marché:

Lot n° 2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an. Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot n° 3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais
Description du marché:

Lot n° 3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an. Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot n° 4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais
Description du marché:

Lot n° 4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an. Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot n° 5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais
Description du marché:

Lot n° 5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an. Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:

Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397614 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Pas d'avance. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté : https://marches.ternum-bfc.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Cote d'or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-090356 (2025-02-06)

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