Avis de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des pelouses sportives de la ville de la seyne sur mer
Numéro de référence: 25S0019
Brève description:
“entretien des pelouses sportives - 2 lots -”
Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses sportives📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot N°1 donne lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante
- pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir...”
Description du marché
Le lot N°1 donne lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante
- pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire annuel inscrit à la DPGF
- pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires et ou des devis dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : 400 € HT.
Montant maximum annuel : 40 000 € HT.
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date d'accusée réception dématérialisée de la notification jusqu'au 31 décembre 2026.
Il...”
Description des options
Le lot 1 prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date d'accusée réception dématérialisée de la notification jusqu'au 31 décembre 2026.
Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2027,2028 et 2029.
La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot N°2 donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure...”
Description du marché
Le lot N°2 donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs dans les limites de seuils suivantes :
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 2 prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date d'accusée réception dématérialisée de la notification jusqu'au 31 décembre 2026.
Il...”
Description des options
Le lot 2 prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date d'accusée réception dématérialisée de la notification jusqu'au 31 décembre 2026.
Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2027,2028 et 2029.
La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Seyne-sur-Mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 2183026500011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069500📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“La consultation a pour objet des prestations d’entretien des pelouses sportives de la Ville de la Seyne-sur-mer.
Le marché est alloti en application de...”
La consultation a pour objet des prestations d’entretien des pelouses sportives de la Ville de la Seyne-sur-mer.
Le marché est alloti en application de l’article L.2113-1 du Code de la commande publique.
Il est composé de la façon suivante :
Lot N°1 : Entretien des pelouses engazonnées des terrains Marquet, Léry 1, 2 et Scaglia
Le lot N°1 donne lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante
- pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire annuel inscrit à la DPGF
- pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires et/ou des devis dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : 400 € HT.
Montant maximum annuel : 40 000 € HT.
Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 concerne le montant maximum de la partie du marché traitée en accord cadre à bons de commande s'il est reconduit chaque année.
La partie à prix global et forfaitaire n'est pas incluse dans
le montant fixé à la rubrique 5.1.5 portant sur le lot N°1.
Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants: montant
minimum: 400 € HT et montant maximum: 40 000 € HT/an.
Lot N°2 : Entretien des pelouses synthétiques des terrains Valentini, Januzzi et Squillaci
Le lot N°2 donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : 400 € HT/an
Montant maximum annuel : 40 000 € HT / an.
Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot N°2 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.Tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.Tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
*avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
*avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
*A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
*Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 04 avril 2014 (no358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 199-681499 (2025-10-15)