ENTRETIEN DES PELOUSES SPORTIVES DE LA VILLE DE LA SEYNE SUR MER

Ville de la Seyne sur Mer

entretien des pelouses sportives - 2 lots -

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des pelouses sportives de la ville de la seyne sur mer
Numéro de référence: 25S0019
Brève description: entretien des pelouses sportives - 2 lots -
Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses sportives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot N°1
Titre: Entretien des pelouses engazonnées MARQUET, LERY 1, LERY 2 ET SCAGLIA
Description du marché:

Le lot N°1 donne lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante - pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire annuel inscrit à la DPGF - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires et ou des devis dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 400 € HT. Montant maximum annuel : 40 000 € HT.

Adresse postale: Sur différents sites de la Ville de la Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Ville: la seyne-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du code de la de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot 1 prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date d'accusée réception dématérialisée de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2027,2028 et 2029. La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués à l'article 8 du Règlement de la Consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot N°2
Titre: Entretien des pelouses synthétiques VALENTINI, JANUZZI et SQUILLACI
Description du marché:

Le lot N°2 donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 400 € HT/an Montant maximum annuel : 40 000 € HT/an.

Ville: La Seyne-sur-mer
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Description des options:

Le lot 2 prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date d'accusée réception dématérialisée de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2027,2028 et 2029. La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: La seyne sur mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Seyne-sur-Mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-20 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de la Seyne-sur-Mer
Informations complémentaires:

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 2183026500011
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069500 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation a pour objet des prestations d’entretien des pelouses sportives de la Ville de la Seyne-sur-mer. Le marché est alloti en application de l’article L.2113-1 du Code de la commande publique. Il est composé de la façon suivante : Lot N°1 : Entretien des pelouses engazonnées des terrains Marquet, Léry 1, 2 et Scaglia Le lot N°1 donne lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante - pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire annuel inscrit à la DPGF - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires et/ou des devis dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 400 € HT. Montant maximum annuel : 40 000 € HT. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 concerne le montant maximum de la partie du marché traitée en accord cadre à bons de commande s'il est reconduit chaque année. La partie à prix global et forfaitaire n'est pas incluse dans le montant fixé à la rubrique 5.1.5 portant sur le lot N°1. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants: montant minimum: 400 € HT et montant maximum: 40 000 € HT/an. Lot N°2 : Entretien des pelouses synthétiques des terrains Valentini, Januzzi et Squillaci Le lot N°2 donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 400 € HT/an Montant maximum annuel : 40 000 € HT / an. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot N°2 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Informations complémentaires

La consultation a pour objet des prestations d’entretien des pelouses sportives de la Ville de la Seyne-sur-mer.

Le marché est alloti en application de l’article L.2113-1 du Code de la commande publique.

Il est composé de la façon suivante :

Lot N°1 : Entretien des pelouses engazonnées des terrains Marquet, Léry 1, 2 et Scaglia

Le lot N°1 donne lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante
- pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire annuel inscrit à la DPGF
- pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires et/ou des devis dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : 400 € HT.
Montant maximum annuel : 40 000 € HT.

Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 concerne le montant maximum de la partie du marché traitée en accord cadre à bons de commande s'il est reconduit chaque année.
La partie à prix global et forfaitaire n'est pas incluse dans
le montant fixé à la rubrique 5.1.5 portant sur le lot N°1.

Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants: montant
minimum: 400 € HT et montant maximum: 40 000 € HT/an.

Lot N°2 : Entretien des pelouses synthétiques des terrains Valentini, Januzzi et Squillaci

Le lot N°2 donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs dans les limites de seuils suivantes :

Montant minimum annuel : 400 € HT/an
Montant maximum annuel : 40 000 € HT / an.

Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot N°2 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.Tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; *Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 04 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681499 (2025-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)