Entretien des massifs, espaces verts et espaces communaux de la Ville de Châteaurenard N°2025-08
mairie de Châteaurenard
Entretien complet et permanent de la totalité des différentes surfaces considérées comme espaces verts et espaces de vie (prairies, gazons, massifs, squares, etc...) dans le centre-ville et la périphérie de la ville et ce pour la totalité de la durée de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des massifs, espaces verts et espaces communaux de la Ville de Châteaurenard N°2025-08
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lotissements et Voirie
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts des lotissement et de la voirie
Informations complémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Voie Verte / Boulevard Genevet / Parking 100 Places /-Parking covoiturage
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-25 14:00:00 📅
Lieu: Direction Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Châteaurenard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de l'hotel de ville
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
URL: https://www.chateaurenard.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_1074594.html 🌏
URL de participation: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122440 (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des massifs, espaces verts et espaces communaux de la Ville de Châteaurenard N°2025-08
Numéro de référence:
2025-08-S-C-NN
Brève description:
Entretien complet et permanent de la totalité des différentes surfaces considérées comme espaces verts et espaces de vie (prairies, gazons, massifs, squares, etc...) dans le centre-ville et la périphérie de la ville et ce pour la totalité de la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot1
Titre: Lotissements et Voirie
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts des lotissement et de la voirie
Informations complémentaires:
Marché avec un maximum fixé en valeur.
Lot1: 90 000 euros / an maximum soit 180 000 euros pour les 2 ans
La signature électronique n'est pas obligatoire
Durée de l'accord: 1 années Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Voie Verte / Boulevard Genevet / Parking 100 Places /-Parking covoiturage
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts
Informations complémentaires:
Marché avec un maximum fixé en valeur.
Lot2: 80 000 euros / an maximum soit 160 000 euros pour les 2 ans
La signature électronique n'est pas obligatoire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-25 14:00:00 📅
Lieu: Direction Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Châteaurenard
Numéro d'enregistrement national:
21130027200013
Adresse postale: Rue de l'hotel de ville
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
URL: https://www.chateaurenard.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_1074594.html 🌏
URL de participation: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 300 056 00024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122440 (2025-02-20)
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