Entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d'air des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Ce marché est conclu pour une durée de 3ans à compter du 1er septembre 2025. L'exécution des prestations aura lieu du 01/09/2025 au 01/09/2028. Le marché est composé de 8 lots faisant l'objet chacun d'une attribution séparée. Pour les lots 7 et 8, le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes avec les collèges publics indiqués au CCAP. Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Chaque lot constitue un accord-cadre distinct comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Cette partie concerne l'entretien, la maintenance, la conduite des installations de génie climatique, P2. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum indiqué dans les actes d'engagement de chacun des lots sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Cette partie concerne le dépannage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 4, 5 et 6 selon les modalités indiquées au règlement de consultation. Conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pout objet la réalisation de prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-03-13	Avis de marché
2025-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d'air des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle
Numéro de référence: A24070023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: BATIMENTS DEPARTEMENTAUX SECTEUR NORD Longwy- Briey - Val de Lorraine
Description du marché:

BATIMENTS DEPARTEMENTAUX SECTEUR NORD Longwy- Briey - Val de Lorraine Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2028-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: BATIMENTS DEPARTEMENTAUX SECTEUR SUD Nancy - Lunévillois - Terres de Lorraine
Description du marché:

BATIMENTS DEPARTEMENTAUX SECTEUR SUD Nancy - Lunévillois - Terres de Lorraine Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 189 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Batiments remm
Description du marché:

BATIMENTS REMM Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 156 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Laboratoire veterinaire et alimentaire departemental (lvad)
Description du marché:

LVAD Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 69 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Centre des memoires
Description du marché:

CENTRE DES MEMOIRES Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 231 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Chateau de luneville
Description du marché:

CHATEAU DE LUNEVILLE Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 105 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: LOGEMENTS COLLEGES SECTEUR NORD Longwy- Briey - Val de Lorraine
Description du marché:

LOGEMENTS COLLEGES SECTEUR NORD Longwy- Briey - Val de Lorraine Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 105 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: LOGEMENTS COLLEGES SECTEUR SUD Nancy - Lunévillois - Terres de Lorraine
Description du marché:

LOGEMENTS COLLEGES SECTEUR SUD Nancy - Lunévillois - Terres de Lorraine Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 99 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces figure au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces figure au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 305119BC-E3AA-01AA-8009A989C376E192
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-106893 (2025-02-14)

Avis de marché (2025-03-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-04 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 106893-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9870BB5C-BB48-5B33-0A23BC40798019B2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 03/04/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/03/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 04/04/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9bc4ba4f-1d02-46c8-8187-70e9db1128d5-01
Source: OJS 2025/S 052-167146 (2025-03-13)

Avis d'attribution de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 825 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0716002301-00
Date de conclusion du contrat: 2025-08-21 📅
Titre: Batiments Departementaux Secteur Nord Longwy- Briey - Val de Lorraine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 825 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerlor
Numéro d'enregistrement national: 1599184-1-1-1
Adresse postale: 12 rue de la Seille
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@enerlor.com 📧
Téléphone: 0383574790 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 189 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599184-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599184-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599184-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 231 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Herve thermique nancy
Numéro d'enregistrement national: 1599184-1-5-1
Adresse postale: 17 rue des sables
Code postal: 54425
Commune postale: Pulnoy
Courrier électronique: nancy@herve-thermique.com 📧
Téléphone: 0383400158 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - clevia
Numéro d'enregistrement national: 1599184-1-6-1
Adresse postale: 130 rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Courrier électronique: joelle.ruestmann@eiffage.com 📧
Téléphone: 0383181150 📞

7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 35A2ADA5-0A6E-501A-E82A5A7D1F61F0C6
Source: OJS 2025/S 162-556330 (2025-08-22)

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