Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: AOO25MGA52
Brève description:
“Entretien des espaces verts”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
Description des options
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour assurer le suivi des chantiers et garantir la qualité des prestations ainsi que l’organisation envisagée pour répondre aux commandes dans le délai imparti
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai d’intervention en cas d’urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou
attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du
candidat le...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou
attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du
candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement
judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de
redressement de l'entreprise
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des
références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le
montant,”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône cedex
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Téléphone: +33 385905175📞
URL: https://www.legrandchalon.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 405 000 € HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 350 000 € HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 € HT/an
- Ville de Châtenoy-le-Royal : 15 000 € HT/an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 214-737487 (2025-11-05)
Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-26 12:00:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 365 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 350 000 Euros HT/an
- Ville de Châtenoy-le-Royal : 15 000 Euros HT/an
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Une erreur matérielle a été constatée, le groupement de commandes est constitué uniquement du Grand Chalon et la ville de Châtenoy-le-Royal. La ville de...”
Texte
Une erreur matérielle a été constatée, le groupement de commandes est constitué uniquement du Grand Chalon et la ville de Châtenoy-le-Royal. La ville de Chalon/Saône ne fait pas partie de la procédure.
Le Grand Chalon reste coordonnateur du groupement de commandes.
Les montants maximums sont modifiés comme suit :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 365 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 350 000 Euros HT/an
- Ville de Châtenoy-le-Royal : 15 000 Euros HT/an
La date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 26 décembre 2025 à 12h00.
“Une erreur matérielle a été constatée, le groupement de commandes est constitué uniquement du Grand Chalon et la ville de Châtenoy-le-Royal. La ville de...”
Une erreur matérielle a été constatée, le groupement de commandes est constitué uniquement du Grand Chalon et la ville de Châtenoy-le-Royal. La ville de Chalon/Saône ne fait pas partie de la procédure.
Le Grand Chalon reste coordonnateur du groupement de commandes.
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Source: OJS 2025/S 240-825116 (2025-12-11)