Entretien des espaces verts

Le Grand Chalon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

Qui ?

• Le Grand Chalon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-05	Avis de marché
2025-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: AOO25MGA52
Brève description: Entretien des espaces verts
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25MGA52
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Le Grand Chalon
Code postal: 71100
Ville: Le Grand Chalon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché s'exécutera à compter du 1er avril 2026 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour assurer le suivi des chantiers et garantir la qualité des prestations ainsi que l’organisation envisagée pour répondre aux commandes dans le délai imparti
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai d’intervention en cas d’urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les estimations mentionnées au point 6 "étendue du marché" sont pour la durée totale du marché et pour tous les membres du groupement de commande.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant,

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 405 000 € HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 350 000 € HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 € HT/an - Ville de Châtenoy-le-Royal : 15 000 € HT/an

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-737487 (2025-11-05)

Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-26 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 365 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 350 000 Euros HT/an - Ville de Châtenoy-le-Royal : 15 000 Euros HT/an

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Une erreur matérielle a été constatée, le groupement de commandes est constitué uniquement du Grand Chalon et la ville de Châtenoy-le-Royal. La ville de Chalon/Saône ne fait pas partie de la procédure. Le Grand Chalon reste coordonnateur du groupement de commandes. Les montants maximums sont modifiés comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 365 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 350 000 Euros HT/an - Ville de Châtenoy-le-Royal : 15 000 Euros HT/an La date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 26 décembre 2025 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-11 📅
Autres informations complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 198dd1e8-c33a-4b9d-b9fb-999e1181388a-01
Source: OJS 2025/S 240-825116 (2025-12-11)

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