Entretien des espaces verts pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France
Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régio
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France. Il est alloti en huit lots géographiques. Chaque lot donne lieu à la passation d’un accord-cadre à bons de commande.L’accord-cadre est mono-attributaire pour tous les lots – un (1) titulaire par lot. Trois (3) lots maximum peuvent être attribués à un même candidat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrondissement de Lille
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrondissements de Béthune, Lens, Arras
Description du marché:
Informations complémentaires: Voir lot n°1.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrondissements de Dunkerque, Calais
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrondissements de Saint-Omer, Boulogne-sur-Mer, Montreuil
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrondissements de Beauvais, Clermont, Compiègne, Senlis
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrondissements de Château-Thierry, Soissons, Laon, Vervins, Saint-Quentin
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrondissements de Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Violaine Mortelette-Buttin
Courrier électronique: pfra@hauts-de-france.gouv.fr 📧
Téléphone: +330320305784 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-519456 (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France
Numéro de référence:
PFRA-HDF-2026-EV
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France. Il est alloti en huit lots géographiques. Chaque lot donne lieu à la passation d’un accord-cadre à bons de commande.L’accord-cadre est mono-attributaire pour tous les lots – un (1) titulaire par lot. Trois (3) lots maximum peuvent être attribués à un même candidat.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Arrondissement de Lille
Description du marché:
Le lot n°1 - Arrondissement de Lille sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 € HT/4 ans.
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• Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. • Visite obligatoire de sites avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées à l'article 6.5 - Visites préalables à la remise des offres du règlement de la consultation • Dans le cadre de ce marché, la PFRA a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble de l'accord-cadre : les modalités sont indiquées à l'article 7.3 - Clause d'insertion par l'économie du CCAP. • La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Arrondissements de Béthune, Lens, Arras
Description du marché:
Le lot n°2 - Arrondissements de Béthune, Lens, Arras sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 € HT/4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe
Description du marché:
Le lot n°3 - Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 € HT/4 ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Arrondissements de Dunkerque, Calais
Description du marché:
Le lot n°4 - Arrondissements de Dunkerque, Calais sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 € HT/4 ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Arrondissements de Saint-Omer, Boulogne-sur-Mer, Montreuil
Description du marché:
Le lot n°5 - Arrondissements de Saint-Omer, Boulogne-sur-Mer, Montreuil sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 € HT/4 ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Arrondissements de Beauvais, Clermont, Compiègne, Senlis
Description du marché:
Le lot n°6 - Arrondissements de Beauvais, Clermont, Compiègne, Senlis sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 900 000 € HT/4 ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Arrondissements de Château-Thierry, Soissons, Laon, Vervins, Saint-Quentin
Description du marché:
Le lot n°7 - Arrondissements de Château-Thierry, Soissons, Laon, Vervins, Saint-Quentin sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 € HT/4 ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Arrondissements de Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne
Description du marché:
Le lot n°8 - Arrondissements de Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 900 000 € HT/4 ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d'enregistrement national:
17590001800177
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Violaine Mortelette-Buttin
Courrier électronique: pfra@hauts-de-france.gouv.fr 📧
Téléphone: +330320305784 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-519456 (2025-08-06)
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