L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France. Il est alloti en huit lots géographiques. Chaque lot donne lieu à la passation d’un accord-cadre à bons de commande.L’accord-cadre est mono-attributaire pour tous les lots – un (1) titulaire par lot. Trois (3) lots maximum peuvent être attribués à un même candidat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
Avis de marché (2025-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France
Numéro de référence: PFRA-HDF-2026-EV
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France. Il est alloti...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France. Il est alloti en huit lots géographiques. Chaque lot donne lieu à la passation d’un accord-cadre à bons de commande.L’accord-cadre est mono-attributaire pour tous les lots – un (1) titulaire par lot. Trois (3) lots maximum peuvent être attribués à un même candidat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 - Arrondissement de Lille sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Le lot n°1 - Arrondissement de Lille sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 € HT/4 ans.
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Informations complémentaires:
“• Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. • Visite obligatoire de...”
Informations complémentaires
• Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. • Visite obligatoire de sites avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées à l'article 6.5 - Visites préalables à la remise des offres du règlement de la consultation • Dans le cadre de ce marché, la PFRA a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble de l'accord-cadre : les modalités sont indiquées à l'article 7.3 - Clause d'insertion par l'économie du CCAP. • La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Hauts-de-France” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 - Arrondissements de Béthune, Lens, Arras sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le lot n°2 - Arrondissements de Béthune, Lens, Arras sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 € HT/4 ans.
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Informations complémentaires:
“Voir lot n°1.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot n°3 - Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un...”
Description du marché
Le lot n°3 - Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 € HT/4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot n°4 - Arrondissements de Dunkerque, Calais sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le lot n°4 - Arrondissements de Dunkerque, Calais sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 € HT/4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le lot n°5 - Arrondissements de Saint-Omer, Boulogne-sur-Mer, Montreuil sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un...”
Description du marché
Le lot n°5 - Arrondissements de Saint-Omer, Boulogne-sur-Mer, Montreuil sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 € HT/4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le lot n°6 - Arrondissements de Beauvais, Clermont, Compiègne, Senlis sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un...”
Description du marché
Le lot n°6 - Arrondissements de Beauvais, Clermont, Compiègne, Senlis sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 900 000 € HT/4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le lot n°7 - Arrondissements de Château-Thierry, Soissons, Laon, Vervins, Saint-Quentin sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la...”
Description du marché
Le lot n°7 - Arrondissements de Château-Thierry, Soissons, Laon, Vervins, Saint-Quentin sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 € HT/4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le lot n°8 - Arrondissements de Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un...”
Description du marché
Le lot n°8 - Arrondissements de Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne sera conclu pour une durée de 48 mois. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 900 000 € HT/4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d'enregistrement national: 17590001800177
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@hauts-de-france.gouv.fr📧
Téléphone: +330320305784📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-519456 (2025-08-06)