Entretien des espaces verts pour le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76)
SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services, divisé en 3 lots, conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 1 fois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-16 | Avis de marché |
| 2025-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts pour le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur ouest
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts pour le Secteur Ouest
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée de la période de reconduction est de 2 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur est
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts pour le Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur sud
Description du marché: Entretien des espaces verts pour le Secteur SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Yvetot
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 13:00:00 📅
Lieu: Yvetot
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents énoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Documents énoncés dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Verger
Cs 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUTIER André
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: 0235563713 📞
URL: http://www.sdis76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585349 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585349 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-039681 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts pour le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76)
Numéro de référence:
2025_ESPACES VERTS
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services, divisé en 3 lots, conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 1 fois
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur ouest
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts pour le Secteur Ouest
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée de la période de reconduction est de 2 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur est
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts pour le Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur sud
Description du marché: Entretien des espaces verts pour le Secteur SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Yvetot
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 13:00:00 📅
Lieu: Yvetot
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents énoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Documents énoncés dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
58488
Adresse postale: 6 rue du Verger
Cs 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUTIER André
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: 0235563713 📞
URL: http://www.sdis76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585349 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585349 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
61FC2C04-A520-3A23-AF0235CAB36A0115
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
61FC2C15-F282-49BF-E2D65747A067CE50
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-039681 (2025-01-16)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 310 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement / Développement durable
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Creavert cote d'albatre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 72 Rue De La Liberation
Code postal: 76700
Commune postale: Gainneville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Creavert terroir de caux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue De L Avenir
Code postal: 76590
Commune postale: Criquetot-Sur-Longueville
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Bd Arago
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Région: Essonne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 39681-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 142-491221 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 310 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement / Développement durable
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20250034
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Creavert cote d'albatre
Numéro d'enregistrement national:
1585349-1-1-1
Adresse postale: 72 Rue De La Liberation
Code postal: 76700
Commune postale: Gainneville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Creavert terroir de caux
Numéro d'enregistrement national:
1585349-1-2-1
Adresse postale: 6 Rue De L Avenir
Code postal: 76590
Commune postale: Criquetot-Sur-Longueville
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal normandie
Numéro d'enregistrement national:
1585349-1-3-1
Adresse postale: 4 Bd Arago
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Région: Essonne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 39681-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services, divisé en 3 lots, conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 1 fois.
Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre ainsi que pour son éventuelle période de reconduction est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Lot 1 : Secteur Ouest : Sans montant minimum et montant maximum Ht par période de 150 000,00 euro(s)Lot 2 : Secteur Est : Sans montant minimum et montant maximum Ht par période de 80 000,00 euro(s)Lot 3 : Secteur Sud : Sans montant minimum et montant maximum Ht par période de 80 000,00 euro(s)Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du Sdis 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du Sdis 76, 6 rue du Verger, Cs 40078, 76192 Yvetot Cedex
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Numéro d'enregistrement national:
5FC42467-043F-006F-067A75AAF0EEA770
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5FC42480-D84A-4ADD-0965EFA4392A2404
Source: OJS 2025/S 142-491221 (2025-07-24)
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