Entretien des espaces verts (jardin Pasteur, nœud routier, baie des Fourmis, jardin Verdun, rue de la 1ère DFL et divers)

Commune de Beaulieu-sur-Mer

Entretien des espaces verts (jardin Pasteur, nœud routier, baie des Fourmis, jardin Verdun, rue de la 1ère DFL et divers). Marché public alloti de service - Lot n°1 « Secteur Est - Espaces verts « jardins Pasteur, Nœud routier, option n°1 « Jardin » et option n°2 « pétanque Berlugane » - Lot n°2 « Secteur Ouest - Espaces verts « Baie des fourmis, jardin Verdun et rue de la 1ère DFL, option n°1 « cannes de Provence port des Fourmis »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Botanica Jardins Services

Qui ?

• Commune de Beaulieu-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-20	Avis de marché
2026-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts (jardin Pasteur, nœud routier, baie des Fourmis, jardin Verdun, rue de la 1ère DFL et divers)
Numéro de référence: 2025/MP/06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Secteur Est - Espaces verts « jardins Pasteur, Nœud routier
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Entretien des espaces verts situés dans le secteur est de la ville, dans les jardins Pasteur et ceux du Nœud routier

Ville: Beaulieu sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché public d'une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse

Critères d'attribution
Critère:

Le jugement des offres est effectué dans les conditions suivantes : Les critères définis, pondérés, afin de retenir l’offre la plus avantageuse pour chaque lot sont : 1°) valeur technique de l’offre (50%) 2°) prix des prestations (30%) 3°) performance environnementale (10%) 4°) Insertion sociale (10 %)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Secteur Ouest - Espaces verts « Baie des fourmis, jardin Verdun et rue de la 1ère DFL
Description du marché:

Entretien des espaces verts situés dans le secteur ouest de la commune, au niveau de la Baie des Fourmis, du jardin Verdun et de la rue de la 1ère DFL

Adresse postale: Baie des fourmis, jardin Verdun et rue de la 1ère DFL
Code postal: 06310
Informations sur les options
Description des options:

Marché public d'une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché alloti est un marché public de services régi par le code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application notamment de l’article L2124-2 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées, pour chaque lot, à l'aide du cadre de décomposition du prix globale et forfaitaire (C.D.P.G.F), annexé à l’acte d’engagement. Le lieu d’exécution des prestations est la commune de Beaulieu-sur-Mer.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21060011000014
Adresse postale: 3 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 06310
Commune postale: Beaulieu sur Mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - mairie de Beaulieu sur Mer
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧
Téléphone: 0493764700 📞
URL: www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative)
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative).
- Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-777214 (2025-11-20)

Avis d'attribution de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 67961.50 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique de l’offre (50%)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025MP06
Date de conclusion du contrat: 2026-02-17 📅
Titre: Entretien des espaces verts - lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32745.50 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Entretien des espaces verts - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Botanica jardins services
Nom et adresse du contractant
Nom: Botanica jardins services
Numéro d'enregistrement national: 340 632 140 00109
Adresse postale: 885 Avenue du Docteur Lefebvre
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 216 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Entretien des espaces verts - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2026/S 066-232847 (2026-04-01)

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