Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage et l'entretien des terrains de sport

Ville de Valserhône

Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage et l'entretien des terrains de sport Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les lots n° 1 et 2 sont des marchés à prix global et forfaitaire. Le lot n° 3 est un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ?

• Ville de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage et l'entretien des terrains de sport
Numéro de référence: Espaces Verts
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 167 158 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts
Informations complémentaires:

La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter du 06/08/2025. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (période initiale comprise) à l'exception de la dernière reconduction qui débutera le 06/08/2028 et prendra fin le 27/05/2029

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fauchage, débroussaillage
Valeur estimée hors TVA: 19 633 EUR 💰
Description du marché: Fauchage, débroussaillage
Informations complémentaires:

La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter du 28/05/2025. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (période initiale comprise)

Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des terrains de sport
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des terrains de sport
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhone
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-13 12:05:00 📅
Lieu: Valserhone
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Pour le lot n° 1 uniquement : Afin de justifier plus spécifiquement de son statut d'organisme pouvant bénéficier de la réservation du marché : - S'il s'agit d'une entreprise adaptée au sens de l'Article L5213-13 du Code du Travail ou structure équivalente, celle-ci devra fournir le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administration portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la Direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, l'entreprise indiquera l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder - S'il s'agit d'un établissement et service d'aide par le travail au sens des Articles L344-2 et suivants du Code du Travail ou d'une structure équivalente, l'établissement indiquera la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'une telle publication n'a pas eu lieu, l'établissement fournira la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, l'établissement indiquera l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder. Quelle que soit sa situation, l'entreprise ou l'établissement devra fournir tous moyens permettant de justifier qu'elle emploie, conformément à l'Article L2113-12 relatif à la Commande Publique, une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés

Liste et brève description des conditions

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Pour le lot n° 1 uniquement :
Afin de justifier plus spécifiquement de son statut d'organisme pouvant bénéficier de la réservation du marché :
- S'il s'agit d'une entreprise adaptée au sens de l'Article L5213-13 du Code du Travail ou structure équivalente, celle-ci devra fournir le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administration portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la Direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente.
Le cas échéant, l'entreprise indiquera l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
- S'il s'agit d'un établissement et service d'aide par le travail au sens des Articles L344-2 et suivants du Code du Travail ou d'une structure équivalente, l'établissement indiquera la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
Lorsqu'une telle publication n'a pas eu lieu, l'établissement fournira la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente.
Le cas échéant, l'établissement indiquera l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
Quelle que soit sa situation, l'entreprise ou l'établissement devra fournir tous moyens permettant de justifier qu'elle emploie, conformément à l'Article L2113-12 relatif à la Commande Publique, une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valserhône
Numéro d'enregistrement national: 57783
Adresse postale: 34 rue de la République
Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Régis
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
Téléphone: 0450566086 📞
URL: http://www.valserhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597039 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597039 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation. Pour le lot n° 1 : Conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot n° 1 est réservé aux Etablissements et Service d'Aide pour le Travail (Esat) et aux entreprises adaptées. Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les lots n° 2 et 3 ne sont pas des marchés réservés. Pour le lot n° 3 : ce lot 3 est un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 10 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 50 000,00 euro(s) par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation des lots 1 et 2 est annuelle. L'estimation du lot 3 est le montant maximum annuel. Visite obligatoire pour le lot n° 3 : cf. les modalités fixées à l'article 8.2 du Règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5BCCBE57-A424-E367-12B10542206462DF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091222 (2025-02-10)

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