La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mandelieu-La Napoule,constitués en groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et plantation de vegetaux
Numéro de référence: 2025/07
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mandelieu-La Napoule,constitués en groupement de commandes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le compte de la ville de Mandelieu La Napoule.
Il...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le compte de la ville de Mandelieu La Napoule.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Le montant des prestations pour la période initiale est de :
Minimum annuel : 225 000€ HT
Maximum annuel : 900 000€ HT
A titre indicatif, les montants réalisés sur les dernières années sont les suivants :
-1ère période : 228 677€ HT
-2ème période : 348 326.99€ HT
-3ème période : 321 400.02€ HT
-4ème période : 439 792.13€ HT
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Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère apprécié selon le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le site du Foyer Logement Arc en ciel et de l'EPHAD...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le site du Foyer Logement Arc en ciel et de l'EPHAD Floribunda (marché réservé).
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :
Minimum annuel : 5 000€ HT
Maximum annuel : 40 000 € HT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. -Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. -Agrément délivré par la DRAAF à la société pour la distribution, l’application en prestation de service et le conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. Financement sur fonds propres.
- Une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance cf.CCAP.
Visite des lieux obligatoire, voir RC
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 048435455📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 047-150121 (2025-03-05)
Avis d'attribution de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mandelieu-La Napoule, constitués en groupement de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: 1 464 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 232 906 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le compte de la ville de Mandelieu La Napoule.
La...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le compte de la ville de Mandelieu La Napoule.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code De la commande publique
Le montant des prestations pour la période initiale est de : Minimum annuel : 225 000€ HT Maximum annuel : 900 000€ HT A titre indicatif, les montants réalisés sur les dernières années sont les suivants : -1ère période : 228 677€ HT -2ème période : 348 326.99€ HT -3ème période : 321 400.02€ HT -4ème période : 439 792.13€ HT.
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Informations complémentaires:
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès...”
Informations complémentaires
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairiemandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition: 2.1-Cohérence et pertinence entre le total annuel en heures et le nombre d’heures décomposé en 52 semaines en termes de moyens humains hebdomadaire affectés pour chaque site et en termes de fréquence de passages hebdomadaire (30 pts) 2.2-Qualités des moyens humains affectés aux prestations (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Mesures environnementales dédiées pour la réalisation des prestations. D’une part, les candidats indiqueront les quantités de matériels électriques ainsi que leurs affectations aux prestations.
D’autre part, les candidats indiqueront les mesures environnementales envisagées pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le site du Foyer Logement Arc en ciel et de l'EPHAD...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le site du Foyer Logement Arc en ciel et de l'EPHAD Floribunda (marché réservé).
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code De la commande publique.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de : Minimum annuel : 5 000€ HT Maximum annuel : 40 000 € HT Il s'agissait d'un nouveau besoin à réaliser.
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Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres remises
Le contrat est...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres remises
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt
département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel
uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairiemandelieu.
fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition :2.1-Cohérence et pertinence entre le total annuel en heures et le nombre d’heures décomposé en 52 semaines (30 pts) 2.2-Qualités des moyens humains affectés aux prestations (10 pts)
Critère de qualité (nom): 3- Mesures environnementales dédiées pour la réalisation des prestations
D’une part, les candidats indiqueront les quantités de matériels électriques ainsi que leurs affectations aux prestations.
D’autre part, les candidats indiqueront les mesures environnementales envisagées pour la réalisation des prestations
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 232 906 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Botanica jardins services
Numéro d'enregistrement national: 340 632 140 00109
Adresse postale: 885 Avenue du Docteur Lefebvre
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve loubet
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e_mazella@botanica.fr📧
Téléphone: +33 497102626📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 103-349807 (2025-05-27)