ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PLANTATION DE VEGETAUX

Ville de Mandelieu la Napoule (06)

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mandelieu-La Napoule,constitués en groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Botanica Jardins Services

Qui ?

• Ville de Mandelieu la Napoule (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché
2025-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et plantation de vegetaux
Numéro de référence: 2025/07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 2025/07-Lot n°1
Titre: Entretien des espaces verts et plantations de végétaux pour les sites de la ville de Mandelieu La Napoule
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le compte de la ville de Mandelieu La Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Le montant des prestations pour la période initiale est de : Minimum annuel : 225 000€ HT Maximum annuel : 900 000€ HT A titre indicatif, les montants réalisés sur les dernières années sont les suivants : -1ère période : 228 677€ HT -2ème période : 348 326.99€ HT -3ème période : 321 400.02€ HT -4ème période : 439 792.13€ HT

Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Plantation d'arbres par ensemencement 📦

Services d'entretien de parcs 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la commune
Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-La Napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère apprécié selon le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025/07-Lot n°2
Titre: Entretien des espaces verts et plantations de végétaux pour les sites du Foyer Logement Arc en ciel et de l'EPHAD Floribunda (marché réservé)
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le site du Foyer Logement Arc en ciel et de l'EPHAD Floribunda (marché réservé). Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de : Minimum annuel : 5 000€ HT Maximum annuel : 40 000 € HT Il s'agit d'un nouveau besoin à réaliser

Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Services de désherbage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Plantation d'arbres par ensemencement 📦

Services d'entretien de parcs 📦

Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code De la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-08 16:30:00 📅
Lieu: Service commande publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. -Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. -Agrément délivré par la DRAAF à la société pour la distribution, l’application en prestation de service et le conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. Financement sur fonds propres. - Une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance cf.CCAP. Visite des lieux obligatoire, voir RC

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 048435455 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-150121 (2025-03-05)

Avis d'attribution de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 464 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 232 906 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le compte de la ville de Mandelieu La Napoule. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code De la commande publique Le montant des prestations pour la période initiale est de : Minimum annuel : 225 000€ HT Maximum annuel : 900 000€ HT A titre indicatif, les montants réalisés sur les dernières années sont les suivants : -1ère période : 228 677€ HT -2ème période : 348 326.99€ HT -3ème période : 321 400.02€ HT -4ème période : 439 792.13€ HT.

Informations complémentaires:

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairiemandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition: 2.1-Cohérence et pertinence entre le total annuel en heures et le nombre d’heures décomposé en 52 semaines en termes de moyens humains hebdomadaire affectés pour chaque site et en termes de fréquence de passages hebdomadaire (30 pts) 2.2-Qualités des moyens humains affectés aux prestations (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Mesures environnementales dédiées pour la réalisation des prestations. D’une part, les candidats indiqueront les quantités de matériels électriques ainsi que leurs affectations aux prestations. D’autre part, les candidats indiqueront les mesures environnementales envisagées pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations d'entretien des espaces verts et de plantation de végétaux pour le site du Foyer Logement Arc en ciel et de l'EPHAD Floribunda (marché réservé). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code De la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de : Minimum annuel : 5 000€ HT Maximum annuel : 40 000 € HT Il s'agissait d'un nouveau besoin à réaliser.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres remises Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairiemandelieu. fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition :2.1-Cohérence et pertinence entre le total annuel en heures et le nombre d’heures décomposé en 52 semaines (30 pts) 2.2-Qualités des moyens humains affectés aux prestations (10 pts)
3- Mesures environnementales dédiées pour la réalisation des prestations D’une part, les candidats indiqueront les quantités de matériels électriques ainsi que leurs affectations aux prestations. D’autre part, les candidats indiqueront les mesures environnementales envisagées pour la réalisation des prestations

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 232 906 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE BOTANICA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Botanica jardins services
Numéro d'enregistrement national: 340 632 140 00109
Adresse postale: 885 Avenue du Docteur Lefebvre
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e_mazella@botanica.fr 📧
Téléphone: +33 497102626 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 103-349807 (2025-05-27)

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