Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Besançon

Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Besançon
Numéro de référence: DAF_2025_000002
Brève description:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Besançon - Lots 1 à 4...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 542162.95 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat de Besançon pour les sites de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée à l'article 5.1.15 Nombre maximal de participants constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSC de Besançon, pour le Centre d'instruction et d'entrainement Pétrolier (CIEP) avec...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée à l'article 5.1.15 Nombre maximal de participants constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSC de Besançon, pour les sites de Chalon-sur-Saône et Mâcon avec exécution possible par carte achat.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée à l'article 5.1.15 Nombre maximal de participants constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSC de Besançon, pour les sites d'Autun avec exécution possible par carte achat.”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée à l'article 5.1.15 Nombre maximal de participants constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 01
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anthony-francois.caprio@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155189 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174350 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 150-519472 (2025-08-05)